28 juillet 2010 / 12:57 / dans 7 ans

Le gouvernement annonce que l'Hadopi est prête à fonctionner

<p>Selon le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, l'Hadopi, autorit&eacute; administrative charg&eacute;e de lutter contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal d'oeuvres sur internet, est "en &eacute;tat de commencer son action". /Photo d'archives/REUTERS/R&eacute;gis Duvignau</p>

PARIS (Reuters) - L‘Hadopi, autorité administrative chargée de lutter contre le téléchargement illégal d‘oeuvres sur internet, est “en état de commencer son action”, déclare le porte-parole du gouvernement.

Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, a présenté une communication au conseil des ministres sur ce dispositif, opérationnel après bien des écueils.

“C‘est l‘aboutissement d‘un long travail pour la protection de la création à l‘heure numérique”, a souligné Luc Chatel.

Le dernier décret d‘application nécessaire au fonctionnement de l‘Hadopi a été publié au Journal officiel mardi.

Il définit les conditions de saisine par les ayants droit de la Commission de protection des droits (CPD) qui est l‘instance, au sein de l‘Hadopi, chargée d‘appliquer le mécanisme d‘avertissement et de sanction des fraudeurs.

Luc Chatel a précisé que l‘Hadopi enverrait “au moment où elle le jugera opportun” les premiers courriels d‘avertissement pour les internautes qui n‘ont pas “sécurisé leur connexion” à internet.

Il a rappelé que le gouvernement, en ayant recours à la “riposte graduée” avec trois messages d‘avertissement, poursuivait un objectif pédagogique et d‘explication afin de responsabiliser les internautes.

Cette réponse graduée “offre une alternative aux peines très lourdes qu‘encourt un internaute coupable de contrefaçon sur internet. Ce dispositif est avant tout dissuasif et laissera toute sa place à la pédagogie et à l‘explication”, a-t-il dit.

Des faits de contrefaçon sur internet peuvent être pénalement punis d‘une peine de prison et d‘une amende d‘un montant maximum de 300.000 euros.

L‘Hadopi pourra envoyer ses premiers courriels d‘avertissement alors que les logiciels destinés à sécuriser la connexion internet d‘un abonné ne sont pas encore disponibles. Des consultations sur ce sujet sont en cours et devraient faire l‘objet d‘une synthèse fin septembre.

“Il est intéressant de voir qu‘au niveau international, un certain nombre de pays se penchent sur ce qu‘a fait la France pour aller dans cette direction”, a relevé Luc Chatel.

Pierre Sérisier, édité par Sophie Louet

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