L'OMC désavoue l'UE sur les taxes sur les écrans plats

lundi 26 juillet 2010 14h35
 

GENEVE (Reuters) - Un organe de règlements des litiges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que l'Union européenne ne peut pas imposer de taxes sur trois types de produits électroniques en provenance des Etats-Unis, du Japon et de Taïwan, a-t-on appris lundi de sources commerciales.

L'OMC a tranché en faveur des trois pays, qui faisaient valoir que ces taxes, sur les écrans plats, les imprimantes multifonctions et les boîtiers reliés à la télévision, violaient l'Accord sur les technologies de l'information.

Cet accord, conclu en 1996, supprime les taxes entre 72 pays sur certains produits afin de favoriser le commerce des produits de haute technologie. L'Union européenne met en avant le fait que l'accord ne concerne pas certains composants et imposait donc des taxes allant de 6 à 14% sur ces trois produits.

Le rapport de l'organe de règlements des litiges sera publié fin août. L'UE disposera alors de 60 jours pour faire appel.

Jonathan Lynn, Marine Pennetier pour le service français, édité par Gilles Trequesser

 
<p>Un organe de r&egrave;glements des litiges de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) estime que l'Union europ&eacute;enne ne peut pas imposer de taxes sur les &eacute;crans plats, les imprimantes multifonctions et les bo&icirc;tiers reli&eacute;s &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision en provenance des Etats-Unis, du Japon et de Ta&iuml;wan. /Photo d'archives/REUTERS/Arnd Wiegmann</p>