Le gouvernement lance son programme "très haut débit"

lundi 14 juin 2010 17h05
 

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a précisé comment il comptait dépenser les deux milliards d'euros mobilisés grâce au grand emprunt pour le déploiement de l'internet à très haut débit en France, notamment grâce à la fibre optique.

L'Etat souhaite créer un "effet de levier" en investissant aux côtés du secteur privé, afin d'inciter les opérateurs télécoms à augmenter leurs dépenses dans les zones moins denses et donc moins rentables.

Le gouvernement a indiqué qu'il lancerait en juillet la première phase de son programme "Développement de l'économie numérique" afin de recueillir les engagements des opérateurs télécoms et des collectivités territoriales, ajoutant que les premiers projets démarreraient uniquement à titre expérimental.

Car des interrogations persistent sur les modalités d'attribution des fonds publics dans les différentes zones.

L'Arcep, le régulateur français des télécoms, estime que seul le déploiement dans les zones les moins peuplées devrait être subventionné, mais il doit encore en préciser le cadre réglementaire. Un projet de décision a été élaboré et une consultation publique lancée vendredi.

Des collectivités locales ont de leur côté exprimé leur volonté de co-investir, en surplus du budget mobilisé par le gouvernement, pour accélérer le déploiement de la fibre optique dans leurs régions.

Les opérateurs télécoms sont, eux, souvent en désaccord sur la meilleure façon de structurer ce type de projets.

Un projet de déploiement dans les Hauts-de-Seine, cofinancé par le câblo-opérateur Numericable et le département, a ainsi été récemment contesté par des concurrents, notamment parce qu'il bénéficiait d'une subvention alors que l'Arcep a classé le département comme "zone très dense".

Le projet n'a finalement pas été remis en cause et l'argument de la subvention n'a pas été retenu par le Tribunal administratif de Versailles, selon un document du tribunal qu'a pu consulter Reuters lundi.

Le projet des Hauts-de-Seine, qui implique des investissements d'environ 400 millions d'euros au total, bénéficie d'une subvention de 59 millions.

Marie Mawad et Julien Ponthus, édité par Pascale Denis