Limites de tarif de roaming confirmées par la justice européenne

mardi 8 juin 2010 17h06
 

BRUXELLES (Reuters) - Imposer des prix maximaux pour les appels téléphoniques entre pays européens est légitime, a estimé la Cour de justice de l'Union européenne.

Depuis 2007, Vodafone, Telefonica 02, T-Mobile et Orange contestaient la validité du règlement européen limitant les frais d'itinérance (ou "roaming") facturés aux voyageurs européens.

Rejetant les arguments des opérateurs, la Cour de Luxembourg a jugé que la législation européenne en la matière n'était pas disproportionnée et était justifiée "dans l'intérêt du marché intérieur", déclarant qu'en 2007 "la relation entre les coûts et les prix n'était pas celle qui aurait dû prévaloir sur les marchés entièrement concurrentiels".

La Commission européenne s'est félicitée de cette décision et a déclaré qu'elle prendrait en compte les arguments développés par la Cour lors de la révision du règlement sur le "roaming", qui doit avoir lieu avant juin 2011.

Aujourd'hui plafonnés à 0,43 euro la minute pour les appels émis et à 0,19 euro la minute pour les appels reçus, les tarifs de roaming passeront comme prévu au 1er juillet à 0,39 euro et à 0,15 euro la minute respectivement.

Vincent Chauvet, édité par Julien Toyer et Dominique Rodriguez