Rejet d'un appel de Microsoft pour une affaire de brevets

lundi 24 mai 2010 19h56
 

WASHINGTON (Reuters) - La Cour Suprême américaine a refusé lundi d'entendre l'appel de Microsoft dans une affaire qui aurait pu remodeler les règles de référence dans les affaires de violation de brevets.

L'an dernier, un jury de cour d'appel avait estimé que Microsoft avait utilisé illégalement des brevets d'Alcatel-Lucent relatifs à une technologie permettant aux utilisateurs d'entrer des dates dans des calendriers. La question de l'indemnisation est toujours l'objet d'un litige entre les deux groupes.

En appel, Microsoft a fait valoir qu'un brevet pouvait être tenu pour invalide si une preuve, non disponible au moment de l'attribution du brevet, pouvait être apportée.

La Cour a toutefois rejeté l'interjection en appel.

En septembre 2009, la cour d'appel américaine pour le circuit fédéral, qui traite de nombreux cas de brevets et de marques, avait estimé que Microsoft était bien en infraction par rapport aux brevets d'Alcatel-Lucent, mais a ordonné le rejugement de la partie de la décision portant sur l'indemnité de 358 millions de dollars (288 millions d'euros) demandée par la justice américaine à Microsoft.

Alcatel-Lucent a salué la décision prise par la Cour Suprême.

"Nous attendons avec impatience le procès de la cour de San Diego qui déterminera l'indemnité à laquelle Alcatel-Lucent a droit pour cette violation de brevet par Microsoft" a déclaré une porte-parole du groupe.

Ce procès s'ouvrira le 3 décembre prochain.

Diane Bartz, Catherine Monin pour le service français, édité par Nicolas Delame

 
<p>La Cour Supr&ecirc;me am&eacute;ricaine a refus&eacute; lundi d'entendre l'appel de Microsoft dans une affaire qui aurait pu remodeler les r&egrave;gles de r&eacute;f&eacute;rence dans les affaires de violation de brevets. /Photo d'archives/REUTERS/Steve Marcus</p>