Validation de la loi sur les jeux et paris en ligne

mercredi 12 mai 2010 16h18
 

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a validé mercredi le texte ouvrant à la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker que le Parlement avait adopté définitivement le 6 avril.

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale avait saisi la haute juridiction, estimant que plusieurs dispositions du texte étaient contraires à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France.

Le Conseil constitutionnel précise, dans un communiqué, qu'il "a rejeté l'ensemble des griefs présentés par les requérants" et qu'il "a confirmé sa jurisprudence aussi constante qu'ancienne selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France".

La loi va ainsi pouvoir s'appliquer pour la Coupe du monde de football prévue en Afrique du Sud du 11 juin au 11 juillet.

Service France, édité par Sophie Louet

 
<p>Le Conseil constitutionnel a valid&eacute; le texte ouvrant &agrave; la concurrence les paris sportifs, les paris hippiques et le poker que le Parlement avait adopt&eacute; d&eacute;finitivement le 6 avril. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>