La Chine modifie une loi pour renforcer le contrôle sur internet

jeudi 29 avril 2010 15h38
 

PEKIN (Reuters) - La Chine a modifié une loi sur les secrets d'Etat renforçant le pouvoir des autorités sur les sociétés de téléphonie et d'internet.

Les groupes de défense des droits de l'homme accusent le pouvoir chinois d'utiliser les lois sur les secrets d'Etat, à la définition très large, pour réprimer les dissidents ou étouffer toute discussion sur des sujets jugés sensibles par le Parti communiste.

La nouvelle loi définit sept catégories de secrets d'Etat, parmi lesquels ceux portant sur les affaires militaires, la politique étrangère, l'économie, les projets de développement social, la technologie et "d'autres secrets définis par les autorités".

La loi exige désormais des fournisseurs de téléphonie et d'internet qu'ils coopèrent avec les autorités en enquêtant sur la diffusion de secrets d'Etat sur leurs réseaux. En pratique, la majorité des sociétés le font déjà.

"Cette loi est conçue pour protéger la sécurité nationale et les secrets", a déclaré Zhang Yong, un haut responsable du Bureau des secrets d'Etat. "La protection des communications des citoyens dépend d'autres lois."

La condamnation le mois dernier de quatre employés du groupe minier australien Rio Tinto, accusés de corruption et d'espionnage, a attiré l'attention des entreprises étrangères sur le risque représentés par les lois sur les secrets d'Etat en Chine.

Un citoyen chinois accusé de violation de secrets d'Etat est souvent incapable de dire quelles sont les charges précisément retenues à son encontre, une situation qui met la défense dans l'embarras et laisse une grande marge de manoeuvre à l'accusation, estiment des experts juridiques.

Les diplomates étrangers ont également du mal à accéder aux dossiers de leurs ressortissants poursuivis dans de telles affaires.

Lucy Hornby, Clément Dossin pour le service français