16 avril 2010 / 10:19 / dans 7 ans

Le luxe suspendu à Bruxelles sur la distribution et l'e-commerce

<p>Les groupes de luxe et les plates-formes internet guettent avec impatience la nouvelle mouture du r&egrave;glement europ&eacute;en traitant de la distribution s&eacute;lective et du e-commerce, qui est attendue pour le 20 avril. /Photo d'archives/REUTERS/Jo Yong-Hak</p>

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Les groupes de luxe et les plates-formes internet attendent avec impatience la nouvelle mouture du règlement européen traitant de la distribution sélective et du e-commerce.

Ce règlement, attendu le 20 avril, devrait explicitement autoriser un fournisseur à exiger de son distributeur de disposer d‘un magasin “physique” avant de pouvoir vendre en ligne, une autorisation ardemment réclamée par le secteur du luxe.

Les accords de distribution sélective, qui permettent à un fournisseur de choisir ses réseaux de distribution, physiques comme électroniques, sont déjà autorisés, sous certaines conditions, par la réglementation européenne sur la concurrence.

“Ce qui change aujourd‘hui, c‘est que ces principes vont figurer dans les ‘lignes directrices’ qui accompagnent le règlement. Elles n‘ont pas force de loi mais sont dissuasives car elles peuvent être utilisées par les tribunaux nationaux”, souligne Andreas Eberhardt, avocat spécialiste du droit de la concurrence chez Linklaters.

Cet élément, discuté depuis déjà longtemps, devrait selon toute logique être adopté par le collège des commissaires.

Pour les grands noms du luxe comme LVMH, Gucci (groupe PPR, Richemont ou Hermès, il s‘agit d‘un facteur très important.

“Pour eux, le contrôle des réseaux de distribution est crucial pour la préservation de l‘image de leur marque”, ajoute le juriste.

NOUVEL ÉLÉMENT

Mais un nouvel élément, introduit récemment par la Commission et concernant les plates-formes internet comme eBay pourrait se révéler plus problématique pour les acteurs du luxe.

Un fournisseur pourrait en effet ne pas pouvoir empêcher un de ses distributeurs de vendre des produits sur une plate-forme tiers, si cette dernière remplissait tous les critères des accords passés entre le fournisseur et son distributeur.

“C‘est synonyme d‘un moindre contrôle sur l‘environnement exclusif qu‘ils veulent préserver. C‘est aussi synonyme d‘incertitude et, dans le monde juridique, incertitude peut vouloir dire procès”, relève Andreas Eberhardt.

Les juristes proches du dossier disent ignorer ce qu‘il adviendra précisément sur cette question.

Pour leur part, les “pure player” du commerce en ligne redoutent d’être marginalisés.

Dans une lettre adressée début avril au vice-président de la commission européenne, Joaquin Almunia, les responsables d‘Amazon Europe, Price Minister, EBay France, 3 Suisse International, Rue du commerce et Pixmania réclament la suppression de la disposition permettant au fabricant d‘exiger de ses distributeurs qu‘ils disposent d‘une boutique ou d‘un “showroom” en dur.

Ils rejettent l‘argument du “free riding” (passager clandestin) invoqué notamment par les groupes de luxe, qui estiment que les sites internet profitent, sans en assumer les coûts, des investissements marketing, publicitaires et commerciaux assumés par les fabricants.

Ils disent ne pas vouloir remettre en cause la distribution sélective pour certains secteurs, comme le luxe, où “ce réseau apporte un réel bénéfice au consommateur”, mais craignent que ces dispositions conduisent les fabricants de produits grand public à imposer leurs conditions à leurs distributeurs.

“Le règlement tel qu‘il est rédigé dans le projet que nous avons pu consulter permet de protéger certains fournisseurs et de limiter la concurrence”, estime Ulric Jérôme, directeur exécutif de Pixmania.com.

Edité par Jean-Michel Bélot

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