7 avril 2010 / 22:22 / il y a 7 ans

Plainte de photographes contre la bibliothèque de Google

<p>Google a fait l'objet mercredi d'une nouvelle poursuite en justice initi&eacute;e par des photographes, illustrateurs et autres artistes graphiques am&eacute;ricains estimant que le g&eacute;ant de l'internet enfreint les lois sur les droits d'auteurs en num&eacute;risant et mettant en ligne leurs oeuvres sans autorisation ni compensation. /Photo d'archives/Darren Staples</p>

par Jonathan Stempel et Georgina Prodhan

NEW YORK/LONDRES (Reuters) - Google est attaqué en justice ce mercredi par des artistes graphiques qui considèrent que le groupe californien porte atteinte à leurs droits d'auteurs en numérisant et mettant en ligne leurs oeuvres sans autorisation ni compensation.

L'American Society of Media Photographers et d'autres associations représentant des illustrateurs et d'autres artistes visuels ont déposé plainte auprès d'un tribunal fédéral new-yorkais.

Ces artistes graphiques n'avaient pas été autorisés à prendre part à un accord, dont la validité est encore en cours d'examen par le même tribunal, qui faisait suite à une précédente action en justice collective (class-action) sur les ouvrages numérisés par Google.

Leur plainte prétend également au statut de class-action au nom des photographes et illustrateurs dont les "travaux visuels" figurent dans les livres et magazines couverts par le précédent accord.

"Google exploite les travaux professionnels couverts par les droits d'auteurs des plaignants sans autorisation ni compensation", a indiqué James McGuire, associé du cabinet d'avocats des demandeurs, Mishcon de Reya New York LPP.

"Nous cherchons à obtenir des dommages et intérêts très importants au nom des dizaines de milliers d'artistes", a-t-il ajouté.

Le porte-parole de Google, Gabriel Stricker, a pour sa part indiqué dans un courrier électronique: "Nous sommes persuadés que Google Books est parfaitement conforme à la législation internationale sur les droits d'auteurs."

UNE ENVELOPPE DE 125 MILLIONS DE DOLLARS

Citant Google, les demandeurs indiquent que 12 millions de livres ont déjà été scannés dans le cadre de ce projet de bibliothèque numérique et que 174 millions d'ouvrages supplémentaires pourraient venir enrichir le catalogue.

Ils indiquent qu'il est désormais plus difficile pour eux de faire valoir leurs droits sur leurs travaux ainsi que de les vendre, ce qui affecte à la fois les bénéfices qu'ils en tirent et leur réputation.

Cette nouvelle plainte vise à mettre un terme aux atteintes à la législation sur la propriété intellectuelle et à obtenir des dommages et intérêts potentiels sont évalués à plusieurs dizaines de milliers de dollars par infraction.

Un accord avait été obtenu à la suite d'une première plainte déposée en 2005 par l'association américaine des écrivains (Authors Guild) ainsi que différents éditeurs, qui accusaient le Google d'enfreindre la législation sur les droits d'auteurs dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique.

Selon les termes proposés dans ce règlement, Google consacrerait une enveloppe de 125 millions de dollars (près de 94 millions d'euros) à la création d'un registre des droits sur les livres qui permettrait d'indemniser les auteurs et éditeurs inscrits, tout en les autorisant à tirer profit par d'autres moyens de leurs travaux publiés en ligne.

Amazon.com et Microsoft figurent parmi les détracteurs de ce règlement révisé, cependant que Sony, qui commercialise une liseuse électronique, le Reader, penche en sa faveur.

Selon le département de la justice américain, ce règlement, malgré les avancées obtenues par rapport à un précédent accord, reste en contradiction avec la législation américaine des droits d'auteurs et de la concurrence.

Le juge fédéral Denny Chin, chargé d'examiner cet accord, a remis son verdict à plus tard après une audience menée le 18 février dernier.

Myriam Rivet pour le service français, édité par Nicolas Delame

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