Plainte en vue de photographes contre la bibliothèque de Google

mercredi 7 avril 2010 19h08
 

NEW YORK/LONDRES (Reuters) - Google devait faire l'objet ce mercredi d'une nouvelle poursuite en justice initiée par des artistes graphiques estimant que le groupe californien enfreint les lois sur les droits d'auteurs en numérisant et mettant en ligne leurs oeuvres sans compensation.

L'American Society of Media Photographers et d'autres associations représentant des illustrateurs et d'autres artistes spécialisés dans l'image devaient déposer plainte ce mercredi contre le géant de l'internet, a déclaré le cabinet d'avocats des demandeurs, Mishcon de Reya New York LLP.

Ces artistes graphiques n'avaient pas été autorisés à prendre part à un accord, dont la validité est encore en cours d'examen par la justice américaine, faisant suite à une action en justice collective (class-action) sur les livres numérisés.

Selon ce cabinet, la plainte devait prétendre au statut de class-action au nom des artistes graphiques et devait être déposée auprès d'un tribunal fédéral de New York, déjà chargé de l'examen de la première plainte.

"Cette affaire concerne l'honnêteté et les dédommagements", a expliqué dans un communiqué James McGuire, un associé du cabinet basé à Londres.

Une copie de la plainte n'était pas disponible dans l'immédiat. Ni Google ni James McGuire, contactés pour faire connaître leurs commentaires, n'ont rappelé.

L'accord fait suite à une première plainte déposée en 2005 par l'association américaine des écrivains (Authors Guild) ainsi que différents éditeurs, qui accusaient le groupe de Mountain View d'enfreindre la législation sur les droits d'auteurs dans le cadre de son projet de bibliothèque numérique.

Selon les termes proposés dans ce règlement, Google consacrerait une enveloppe de 125 millions de dollars (près de 94 millions d'euros) à la création d'un registre des droits sur les livres qui permettrait de dédommager les auteurs et éditeurs inscrits.

Amazon.com et Microsoft figurent parmi les détracteurs de ce règlement révisé, cependant que Sony, qui commercialise une liseuse électronique, le Reader, penche en sa faveur.   Suite...

 
<p>Google devrait faire l'objet d'une nouvelle poursuite en justice initi&eacute;e par des photographes, illustrateurs et autres artistes graphiques am&eacute;ricains estimant que le g&eacute;ant de l'internet enfreint les lois sur les droits d'auteurs en num&eacute;risant et mettant en ligne leurs oeuvres sans compensation. /Photo d'archives/REUTERS/Darren Staples</p>