La justice européenne blanchit Google mais pas les annonceurs

mardi 23 mars 2010 17h50
 

par Pascale Denis

PARIS (Reuters) - Google n'enfreint pas le droit des marques, estime la Cour de justice de l'Union européenne, mais les annonceurs peuvent se rendre coupables de contrefaçon en achetant des mots clés correspondant à des marques ne leur appartenant pas.

La Cour, dans un arrêt rendu mardi dans l'affaire opposant Google à Louis Vuitton, juge ainsi que le propriétaire d'une marque ne peut pas invoquer son droit exclusif contre le moteur de recherche mais qu'il peut, sous certaines conditions, le faire contre les annonceurs.

Les annonceurs peuvent ainsi acheter des mots clés semblables à des marques existantes, mais à condition de ne pas induire les internautes en erreur concernant la provenance des produits, précise la Cour.

La justice européenne devait se prononcer sur la question de savoir si Google enfreint la loi sur la protection des marques en vendant à des annonceurs, via sa plate-forme publicitaire AdWords, des mots clés correspondant à des noms de marques sans l'autorisation des titulaires de ces dernières. Elle devait aussi dire si les annonceurs étaient coupables de contrefaçon de marque.

AdWords permet aux annonceurs, moyennant une commission, d'établir des liens à partir de mots clés. Ceux-ci déclenchent des publicités renvoyant à leur propre site, pouvant proposer des produits contrefaits ou concurrents.

AU CAS PAR CAS

"L'internaute peut se méprendre sur l'origine des produits ou des services. Il y a alors atteinte à la fonction de la marque", souligne la Cour dans un communiqué.

Il reviendra aux juges français d'apprécier, au cas par cas, s'il y a "atteinte ou risque d'atteinte à la fonction d'indication d'origine", ajoute-t-elle.   Suite...

 
<p>La Cour de justice europ&eacute;enne (CJUE) estime, dans l'affaire opposant Google au maroquinier Louis Vuitton, que Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots cl&eacute;s correspondant &agrave; des marques de leurs concurrents. /Photo d'archives/REUTERS/Darren Staples</p>