L'UE ouvre une procédure contre la France sur la taxe télécoms

jeudi 28 janvier 2010 13h53
 

BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe télécoms".

"Pour compenser la suppression de la publicité à la télévision publique, la France a introduit une taxe spécifique sur le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications au titre de leur autorisation à fournir des services de télécommunications (y compris l'internet et la téléphonie mobile)", explique l'exécutif européen dans un communiqué.

"Or, selon la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen."

Si la CE obtient gain de cause, elle pourrait engager des procédures similaires contre d'autres pays européens qui ont essayé de soutenir leurs réseaux télévisés publics par le biais de la fiscalité.

"Le droit européen interdit à tout pays d'imposer une taxe sur les opérateurs de télécoms au seul motif qu'ils fournissent des services de télécommunications", a explique un porte-parole de la CE. "Et encore moins pour subventionner leurs concurrents."

Les opérateurs télécoms et les sociétés internet avaient critiqué cette taxe imposée par le président Nicolas Sarkozy et destinée à compenser pour les réseaux de télévision publics le manque à gagner occasionné par l'interdiction de diffuser des publicités en prime time.

Même si la CE réussit sa procédure, les experts du secteur pensent que d'autres prélèvements publics seront imposés sur le lucratif secteur des télécoms français.

John O'Donnell, avec Marie Mawad à Paris, version française Wilfrid Exbrayat, édité par Dominique Rodriguez

 
<p>La Commission europ&eacute;enne a ouvert jeudi une proc&eacute;dure d'infraction contre la France au sujet de la "taxe t&eacute;l&eacute;coms", cens&eacute;e compenser la suppression de la publicit&eacute; &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision publique. /Photo d'archives/REUTERS/Christian Hartmann</p>