Frédéric Mitterrand installe officiellement l'Hadopi

vendredi 8 janvier 2010 17h03
 

PARIS (Reuters) - Frédéric Mitterrand a officiellement installé la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de lutter contre le piratage sur le net.

Les internautes qui téléchargent sans payer devraient recevoir les premiers avertissements "à la fin du printemps", a précisé le ministre de la Culture et de la Communication lors d'une conférence de presse.

Réunie pour la première fois jeudi matin, la Haute autorité a élu sa présidente, Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation.

La loi portant création de l'Hadopi a connu bien des péripéties au Parlement et plus particulièrement à l'Assemblée nationale. Le texte a notamment été censuré en juin dernier par le Conseil constitutionnel contraignant ainsi le gouvernement a présenter un nouveau texte en septembre.

Le collège de la Haute autorité est composé de Jean Musitelli, conseiller d'Etat, Patrick Bouquet, conseiller-maître à la Cour des Comptes, Christine Maugüé, conseiller d'Etat, Jean Berbinau, ingénieur général des télécommunications, Chantal Jannet, présidente de l'Union féminine civique et sociale (UFCS), Jacques Toubon, ancien ministre et conseiller d'Etat honoraire, Franck Riester, député de Seine-et-Marne et Michel Thiollière, sénateur de la Loire.

Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse

 
<p>Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand a officiellement install&eacute; la Haute Autorit&eacute; pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) charg&eacute;e de lutter contre le piratage sur le net. /Photo d'archives/REUTERS</p>