January 7, 2010 / 7:31 PM / 8 years ago

Nicolas Sarkozy veut renforcer la lutte contre le piratage

5 MINUTES DE LECTURE

<p>Lors de la pr&eacute;sentation de ses voeux au monde de la culture, Nicolas Sarkozy s'est prononc&eacute; pour un renforcement de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet, proposant notamment la mise en place d'une "carte musique jeune" prise en charge pour moiti&eacute; par l'Etat. /Photo prise le 7 janvier 2010/Philippe Wojazer</p>

PARIS (Reuters) - Nicolas Sarkozy s'est prononcé jeudi pour un renforcement de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur internet et pour la mise en place d'une "carte musique jeune" prise en charge pour moitié par l'Etat.

Le président français, qui présentait ses voeux au monde de la culture, a dit vouloir s'inspirer d'un rapport tout juste remis au ministre de la Culture Frédéric Mitterrand.

Tout en prenant acte de l'évolution des pratiques culturelles il a dit ne pas vouloir transiger, "quelles que soient les pressions" sur le respect des droits d'auteurs, pour éviter que le numérique "renvoie à l'âge de pierre des rapports humains en spoliant les artistes du fruit de leur travail".

Il s'est dit favorable à une stratégie globale, afin, notamment, d'enrayer l'effondrement de l'industrie du disque.

Dissuader le piratage est l'objectif assigné à la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits (Hadopi), qui prévoit des sanctions pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Nicolas Sarkozy a souhaité que soit expérimentés "sans délai" des dispositifs de filtrage visant à dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage.

Mais la meilleure façon de dissuader le piratage, c'est l'offre légale de fichiers musicaux et de films sur internet, a ajouté le chef de l'Etat, qui a dit vouloir rendre cette offre plus abondante et plus attrayante.

"Il serait donc utile que les ayants droit référencent sans délai la totalité de leur catalogue sur toutes les plateformes mais également sur un portail unique qui référencerait l'ensemble de l'offre disponible", a-t-il expliqué.

Concernant la musique, il a aussi fait sienne la proposition du rapport Zelnik-Cerutti-Toubon qui consiste à fixer un délai d'un an aux producteurs pour qu'ils négocient les droits et libèrent leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes.

Faute de quoi, "la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire par l'entremise des sociétés civiles", a-t-il menacé.

CARTE JEUNE D'ICI L'ÉTÉ

Il a également retenu la proposition d'une carte musique jeune permettant l'achat de musique sur des sites légaux pour "réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent".

"Je souhaite que cette carte musique jeune entre en vigueur d'ici à l'été 2010, pour toutes les musiques, naturellement", a ajouté le président de la République.

Cette carte qui pourrait coûter, par exemple, 200 euros, serait prise en charge à 50% par l'Etat, a-t-il précisé.

De la même façon, il s'est prononcé pour l'industrie du livre en faveur de la transposition du prix unique et du taux réduit de TVA dans l'univers numérique - "Je voudrais qu'on m'explique au nom de quoi le livre est taxé à 5,5% dans l'univers physique et à 19,6% sur internet", a-t-il souligné.

Il a invité la Commission et le conseil européens à autoriser les Etats membres de l'Union à appliquer une TVA réduite sur l'ensemble des produits culturels.

Il a confirmé que 750 millions d'euros financés par le futur "grand emprunt" national seraient consacrés à la numérisation du patrimoine culturel de la France - livres, films, programmes audiovisuels, archives de presse, collections ethno-musicales, objets d'art. Un effort dont il a espéré qu'il serait augmenté par des apports privés.

Nicolas Sarkozy a relancé sa croisade contre Google en demandant à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de lancer au plus vite une expertise "pour appréhender fiscalement les activités publicitaires des grands portails et moteurs de recherche internationaux présents en France".

"Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège mais elles ponctionnent une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et c'est particulièrement dommageable. On n'a aucun cadeau à leur faire", a-t-il expliqué.

Il a estimé que cette situation altérait la concurrence et a annoncé son intention de saisir l'autorité française de la concurrence "sur l'éventuelle abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne".

Emmanuel Jarry, édité par Gérard Bon

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below