Défaite judiciaire de Google face aux éditeurs en France

vendredi 18 décembre 2009 16h56
 

par Thierry Lévêque

PARIS (Reuters) - Le géant américain de l'internet Google a perdu en France un procès qui l'opposait aux maisons d'édition, ce qui pourrait remettre en cause son projet de créer une bibliothèque numérique mondiale.

Au terme de trois ans et demi de procédure, le tribunal de Paris le condamne pour "contrefaçon de droits d'auteurs" et lui interdit de reproduire sur son site des livres français en intégralité. Il prohibe aussi l'accès à des extraits de livres.

Ce jugement, qui constitue la première décision de ce type, pourrait nuire aux projets de Google, qui a conclu des accords avec plusieurs bibliothèques américaines et ambitionne de reproduire ce schéma dans le monde entier pour créer une bibliothèque numérique universelle.

Toute violation de l'interdiction décidée par les juges sera punie d'une sanction financière de 10.000 euros par jour, passé un délai de 30 jours après la notification de la décision, dit le tribunal.

La mesure est exécutoire provisoirement, précise-t--il, ce qui retire son caractère suspensif à l'appel que Google a décidé de déposer.

Le tribunal impose à la société américaine le versement de 300.000 euros de dommages et intérêts et 45.000 euros de frais de procédure à trois sociétés du groupe La Martinière, propriétaire notamment du Seuil, qui avait engagé la procédure en 2006. Le groupe demandait 15 millions d'euros.

Le tribunal accepte dans la procédure le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres de France, si bien que la sanction s'étend à tout le secteur. Le jugement stipule que c'est la loi française, plus stricte, qui s'applique, et non le droit américain comme le voulait Google.

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<p>Le tribunal de Paris a condamn&eacute; vendredi le g&eacute;ant am&eacute;ricain de l'internet Google pour "contrefa&ccedil;on" de livres publi&eacute;s par le groupe fran&ccedil;ais d'&eacute;dition La Martini&egrave;re. /Photo d'archives/REUTERS/Robert Galbraith</p>