L'Assemblée nationale débat de la "fracture numérique"

lundi 30 novembre 2009 19h13
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé l'examen d'une proposition de loi sénatoriale dont l'objet est de réduire la "fracture numérique" afin de donner aux Français un égal accès à internet et à la télévision.

La proposition de loi du sénateur UMP Xavier Pintat, qui a été adoptée le 20 juillet dernier par la haute assemblée, vise, d'une part, à favoriser le développement des réseaux à très haut débit sur tout le territoire national et, d'autre part, à aider au passage progressif de la télévision analogique vers la télévision numérique terrestre (TNT) avant le 30 novembre 2011.

Le texte prévoit également la création d'un Fonds d'aménagement numérique du territoire destiné à financer le développement du numérique afin d'accélérer la couverture du très haut débit dans les zones rurales peu peuplées, qui sera abondé par des crédits du grand emprunt prévu pour 2010.

La secrétaire d'Etat chargée du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a apporté le soutien du gouvernement à cette proposition de loi.

Elle a rappelé que la commission sur le grand emprunt avait proposé de réserver 2 milliards d'euros pour le très haut débit et que le gouvernement allait consacrer 277 millions d'euros pour le programme d'accompagnement du basculement progressif à la TNT.

Pour la secrétaire d'Etat, ce texte est l'occasion "de mettre tout en oeuvre de façon coordonnée entre l'Etat et les collectivités territoriales pour que ce passage au numérique soit vécu comme un progrès".

Pour l'opposition, le tableau est moins rose.

"Ce texte ne permet pas de résorber entièrement la fracture numérique", a dit la socialiste Corinne Erhel. "Bien qu'il poursuive un but louable, plusieurs dispositions de ce texte peuvent nous faire craindre une aggravation de cette fracture."

La commission des Affaires économiques a adopté plusieurs amendements comme celui qui confie au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) les compétences pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque département.

Ou bien encore celui du gouvernement qui créé un fonds d'aide complémentaire pour les foyers qui, recevant aujourd'hui les services de télévision en clair par voie hertzienne terrestre en mode analogique, devront s'équiper de moyens de réception alternatifs de type satellite.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont engag&eacute; l'examen d'une proposition de loi s&eacute;natoriale dont l'objet est de r&eacute;duire la "fracture num&eacute;rique" afin de donner aux Fran&ccedil;ais un &eacute;gal acc&egrave;s &agrave; internet et &agrave; la t&eacute;l&eacute;vision. /Photo d'archives/REUTERS</p>