L'oubli numérique, futur droit constitutionnel ?

lundi 23 novembre 2009 12h21
 

par Laure Bretton

PARIS (Reuters) - Le droit à la protection de son intimité sur internet devrait être inscrit dans la Constitution, estime Alex Türk, le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Dans un entretien accordé à Reuters, il dit avoir tenté de convaincre - en vain - Simone Veil de faire entrer ce nouveau droit à l'oubli numérique dans la loi fondamentale quand l'ancienne ministre présidait le comité chargé de réfléchir à une éventuelle révision du préambule de la Constitution de 1958.

Pour Alex Türk, professeur de droit de formation, la France devrait rejoindre les treize Etats de l'Union européenne qui reconnaissent le principe de protection des données numériques dans leur Constitution.

"Il faut appliquer à internet le même type de raisonnement que pour l'écologie, dont la charte a été adossée à la Constitution", estime-t-il. "Nous devons avoir le droit à protéger notre environnement numérique".

"Je veux pouvoir vivre libre dans la société numérique. Il faut un droit à l'incognito, à la solitude sur internet", plaide Alex Türk, qui insiste sur l'équilibre à trouver avec la liberté d'expression et le droit d'aller et venir sur le net.

Les réseaux sociaux sur internet ont fait exploser le nombre de données personnelles, souvent volontairement publiées par les internautes mais qui peuvent se révéler embarrassantes.

Techniquement, il n'y a aucune limite à la mémoire d'internet et il n'existe pour l'instant pas de texte contraignant, d'où une réflexion naissante sur le droit à l'oubli numérique qui consiste en l'effacement des données.

La secrétaire d'Etat chargée de l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé la rédaction d'une charte pour mieux gérer ces traces numériques d'ici à juin prochain.   Suite...

 
<p>Le droit &agrave; la protection de son intimit&eacute; sur internet devrait &ecirc;tre inscrit dans la Constitution, estime Alex T&uuml;rk, le pr&eacute;sident de la Commission nationale de l'informatique et des libert&eacute;s (Cnil). "Il faut appliquer &agrave; internet le m&ecirc;me type de raisonnement que pour l'&eacute;cologie, dont la charte a &eacute;t&eacute; adoss&eacute;e &agrave; la Constitution", estime-t-il. /Photo d'archives/REUTERS</p>