L'Arcep juge recevable le dossier d'Iliad pour la 4e licence 3G

mardi 10 novembre 2009 18h55
 

PARIS (Reuters) - L'autorité des télécoms (Arcep) juge recevable le dossier d'Iliad, unique candidat pour la quatrième licence mobile de troisième génération (3G).

Le dossier de Free mobile "a été déposé dans les délais impartis, contient tous les éléments requis pour son instruction, et est rédigé en français", annonce le régulateur des télécoms dans un communiqué.

Un porte-parole de l'Arcep a, de plus, indiqué à Reuters qu'une décision serait prise "d'ici Noël" confirmant les propos que le président, Jean-Ludovic Silicani, avait tenus fin octobre.

"L'Autorité est donc en mesure de procéder à l'examen au fond de ce dossier, selon la procédure prévue par l'appel à candidatures", indique le communiqué.

L'Arcep espère stimuler la concurrence sur le marché français du mobile en ouvrant la voie à un quatrième opérateur, derrière Orange (France Télécom), SFR et Bouygues Telecom.

Les modalités de la licence, et tout particulièrement son prix, sont toutefois contestés par ces concurrents, notamment sur le terrain juridique.

Le président français Nicolas Sarkozy avait quant à lui exprimé des réserves quant à la nécessité d'un quatrième opérateur, en septembre, selon des propos rapportés par des participants d'un déjeuner avec les députés UMP.

Jean-Ludovic Silicani a estimé que le chef de l'Etat était réservé, "mais pas opposé" à la licence, puisqu'il a autorisé la publication du décret permettant de lancer l'appel à candidatures.

La décision d'attribuer une quatrième licence a également été critiquée par certains syndicats de l'équipementier télécoms Alcatel-Lucent, surtout par la CFE-CGC/UNSA qui dénonçait, fin octobre, "l'irresponsabilité sociale du président de l'Arcep" sur ce sujet.   Suite...

 
<p>L'autorit&eacute; des t&eacute;l&eacute;coms (Arcep) juge recevable le dossier d'Iliad, unique candidat pour la quatri&egrave;me licence mobile de troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration (3G). /Photo d'archives/REUTERS/Frank Polich</p>