Accord sur le paquet télécoms au sein de l'Union européenne

jeudi 5 novembre 2009 07h33
 

BRUXELLES (Reuters) - Un accord ouvrant la voie à une entrée en vigueur prochaine du paquet télécoms a été trouvé tôt jeudi entre les Etats membres de l'UE, les députés européens et la Commission européenne.

Cet accord permet de sortir de l'impasse dans laquelle ce texte destiné à réformer le secteur des télécommunications en Europe avait été plongé il y a six mois, lorsque les eurodéputés avaient voté un amendement non contenu dans le texte sur lequel ils étaient appelés à se prononcer, bloquant le processus.

Cet amendement imposait la décision préalable d'un juge avant de couper la connexion internet des personnes téléchargeant des contenus de manière illégale sur le web.

Le paquet télécoms, dont le reste des dispositions avaient été approuvées début mai, a pour objectif principal de stimuler la concurrence et de renforcer les droits des consommateurs.

"Je suis très contente que nous ayons trouvé un accord sur le paquet télécoms", a déclaré la ministre suédoise de la Communication, Asa Torstensson, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne.

"Cet accord renforce la compétitivité entre les entreprises et améliore la protection des consommateurs en Europe, ce qui conduira (...) à des services meilleurs et moins chers et à une protection nettement supérieure pour tous les utilisateurs d'internet", a-t-elle ajouté.

La réforme doit se traduire par la mise en place d'un régulateur européen des communications électroniques, le BEREC (Body of European Regulators in Electronic Communications).

Sa création doit renforcer l'application du droit européen en la matière, de façon à ce qu'aucun opérateur ne puisse se soustraire à la concurrence.

Il est prévu que celui-ci prenne ses décisions à la majorité alors que les régulateurs nationaux procédaient jusqu'alors selon la règle du consensus.   Suite...

 
<p>Un accord ouvrant la voie &agrave; une entr&eacute;e en vigueur prochaine du paquet t&eacute;l&eacute;coms a &eacute;t&eacute; trouv&eacute; entre les Etats membres de l'UE, les d&eacute;put&eacute;s europ&eacute;ens et la Commission europ&eacute;enne. /Photo d'archives/REUTERS/Yves Herman</p>