Vers une loi contre le téléchargement illégal en Grande-Bretagne

mercredi 28 octobre 2009 13h31
 

WATFORD, Angleterre (Reuters) - Le gouvernement britannique prépare une loi visant à lutter contre le téléchargement illégal sur internet et prévoyant à terme une suspension de l'abonnement en cas de récidive.

Après l'adoption en France de la loi Création et Internet, instaurant une riposte graduée pouvant aboutir à la suspension de l'accès à internet pour un an, la Grande-Bretagne s'est à son tour lancée dans la chasse aux pirates.

Les propositions, présentées à l'initiative du ministre des Entreprises, Peter Mandelson, prévoient l'envoi d'avertissements par courrier aux internautes se livrant à des téléchargements illégaux.

Un projet de loi pourrait être adopté d'ici le mois de d'avril mais le gouvernement, misant sur l'effet pédagogique de ces mises en garde, n'envisage pas de recourir aux suspensions de l'accès au web avant au moins un an.

Au cours de cette période de transition, l'industrie musicale et les fournisseurs d'accès à internet travailleraient ensemble à dissuader les pirates.

Ce projet de loi, dont Peter Mandelson a fourni les grandes lignes lors d'une conférence mercredi à Watford, risque de ne pas satisfaire complètement les artistes tels que Lily Allen et James Blunt qui ont fait campagne pour des sanctions, et les responsables de l'industrie du disque.

Le débat sur les moyens de lutter contre le partage illégal de fichiers fait rage depuis 18 mois en Grande-Bretagne, les ayants droit exigeant l'intervention des FAI. Mais deux des principaux fournisseurs d'accès, BT et Carphone Warehouse, refusent d'endosser ce rôle de policiers du web.

Kate Holton, version française Pierre Sérisier

 
<p>Le gouvernement britannique pr&eacute;pare une loi visant &agrave; lutter contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal sur internet et pr&eacute;voyant &agrave; terme une suspension de l'abonnement en cas de r&eacute;cidive. /Photo d'archives/REUTERS</p>