L'Arcep pourrait sanctionner SFR et Orange sur la 3G

vendredi 23 octobre 2009 16h47
 

PARIS (Reuters) - L'autorité des télécoms (Arcep) confirme avoir constaté des retards de déploiement des réseaux mobiles de troisième génération (3G) d'Orange et SFR (Vivendi), qu'elle pourrait sanctionner.

Selon Les Echos, l'Arcep a mis en demeure les deux opérateurs et pourrait leur infliger à une pénalité pouvant atteindre 600 à 700 millions d'euros.

"On est au stade de l'analyse de la situation, pas encore au stade de la mise en demeure", a tempéré un porte-parole de l'Arcep. "Cela dit, il est indubitable qu'il y a un retard de déploiement des deux opérateurs".

Orange et SFR avaient obtenu leur licence 3G en 2001. Bouygues Telecom, qui a eu la sienne en 2002, n'est pas encore concerné.

"La loi de modernisation de l'économie (LME) a donné à l'Arcep des outils pécuniaires en matière de pouvoir de sanction (...), nous les utiliserons", a ajouté le porte-parole de l'Arcep.

Le réseau 3G d'Orange couvrait 83% de la population française à fin septembre alors qu'il aurait dû couvrir 98% dans le cadre de ses obligations de licence et que le réseau de SFR couvrait 80% en août, à comparer à une exigence de 99,3%.

"Il est tout à fait prématuré d'évoquer une sanction. Les engagements de couverture de 58% de la population fin 2005 et 70% fin 2008 ont été respectés. Le dernier engagement (98% au 21 août 2009) est en cours d'examen par l'Arcep", a déclaré un porte-parole de France Télécom.

"Avoir le meilleur des réseaux est notre priorité. On est en attente de ce que va dire l'Arcep", a dit de son côté un porte-parole de SFR.

Le gouvernement a lancé le 1er août un appel à candidatures pour l'attribution d'une quatrième licence 3G dont les détenteurs des trois licences existantes contestent les modalités.

Matthias Blamont et Cyril Altmeyer, édité par Benjamin Mallet

 
<p>L'autorit&eacute; des t&eacute;l&eacute;coms (Arcep) confirme avoir constat&eacute; des retards de d&eacute;ploiement des r&eacute;seaux mobiles de troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration (3G) d'Orange et SFR (Vivendi), qu'elle pourrait sanctionner. Selon Les Echos, l'Arcep a mis en demeure les deux op&eacute;rateurs et pourrait leur infliger &agrave; une p&eacute;nalit&eacute; pouvant atteindre 600 &agrave; 700 millions d'euros. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>