Bouygues saisit le Conseil d'Etat sur la 4e licence 3G

mercredi 21 octobre 2009 17h32
 

PARIS (Reuters) - Bouygues Telecom a déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester la procédure d'attribution d'une 4e licence de téléphonie mobile de 3e génération, a indiqué à Reuters une porte-parole du groupe, confirmant des informations de La Tribune.

Avec ces recours auprès de la plus haute juridiction administrative française, Bouygues Telecom, troisième opérateur mobile français, explique qu'il demande l'annulation du décret du 1er août qui fixe le prix de la quatrième licence à 240 millions d'euros.

Le groupe réclame aussi l'annulation de l'arrêté du ministère de l'Economie qui autorise le lancement de l'appel à candidatures pour la quatrième licence.

"L'esprit de ces recours est de mettre en avant le caractère excessif des avantages cumulés accordés au quatrième opérateur et qui créent une distorsion de concurrence en défaveur de Bouygues Telecom", a expliqué la porte-parole du groupe, répétant une déclaration précédemment faite à La Tribune.

Dans son édition de mercredi, le quotidien rappelle que le prix de 240 millions d'euros proposé pour la 4e licence 3G est inférieur aux 619 millions d'euros versés par Orange, SFR et Bouygues Telecom.

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a ouvert en juillet un appel à candidatures, qui court jusqu'au 29 octobre à midi, pour l'attribution d'une 4e licence pour dix mégahertz répartis sur deux bandes passantes.

Le régulateur, qui milite depuis dix ans pour l'attribution d'une 4e licence mobile, espère ainsi stimuler dans l'Hexagone un marché de la téléphonie mobile arrivé à maturité et qui pèse désormais 28 milliards d'euros de chiffre d'affaires et 57 millions d'abonnés.

Les analystes soulignent toutefois que le nouvel entrant devra consentir d'importants investissements pour déployer son propre réseau. Selon leurs estimations, le quatrième opérateur peut espérer gagner une part de marché comprise entre 5% et 8%.

La décision de l'Arcep est attendu en 2010, probablement dans le courant du premier semestre.

Matthieu Protard, édité par Pascale Denis

 
<p>Bouygues Telecom a d&eacute;pos&eacute; deux recours aupr&egrave;s du Conseil d'Etat pour contester la proc&eacute;dure d'attribution d'une 4e licence de t&eacute;l&eacute;phonie mobile de 3e g&eacute;n&eacute;ration, a indiqu&eacute; &agrave; Reuters une porte-parole du groupe, confirmant des informations de La Tribune. /Photo prise le 5 ao&ucirc;t 2009/REUTERS/Beno&icirc;t Tessier</p>