7 octobre 2009 / 11:33 / il y a 8 ans

Les députés s'attaquent à la "jungle" des jeux en ligne

<p>LA L&Eacute;GISLATION SUR LES JEUX EN LIGNE EN EUROPE</p>

PARIS (Reuters) - Le gouvernement espère pouvoir légaliser les paris en ligne avant la Coupe du monde de football 2010 mais la bataille parlementaire qui s'engage ce mercredi promet d'être rude.

Un millier d'amendements ont été déposés contre le projet de loi sur l'ouverture du secteur des jeux et paris à la concurrence dans lequel la gauche dénonce un cadeau fait aux "amis" de Nicolas Sarkozy et voit un risque de santé publique.

Conformément à la législation européenne, le texte présenté par le ministre du Budget, Eric Woerth, vise à libéraliser un marché jusqu'ici réservé aux opérateurs français, la Française des Jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU).

Selon le ministère de l'Economie, quelque 25.000 sites de jeux illégaux sont actuellement accessibles sur internet.

"On va remettre de l'ordre dans la jungle des paris en ligne" explique Eric Woerth dans Le Parisien.

Médecins et associations de lutte contre les toxicomanies soulignent le caractère hautement addictif de ces jeux dès qu'ils seront à la portée de tous, insistant sur le poker qui connaît un succès grandissant auprès des jeunes.

A la veille de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, Eric Woerth a rappelé mardi, lors d'une table ronde avec des experts en addictologie, que le texte prévoyait d'allouer 10 millions d'euros supplémentaires à la lutte contre l'addiction et contenait des mesures préventives.

Il est notamment prévu d'afficher des mises en garde ou le temps passé à jouer sur les sites. Un dispositif de limitation des mises et de l'approvisionnement des comptes est également dans les cartons, ce qui est insuffisamment protecteur selon les députés socialistes et communistes.

Le marché doit concerner trois types d'activités de jeux, pour lesquelles seront accordées des licences distinctes, paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, surtout le poker.

La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la Française des Jeux, qui reste, elle, sous contrôle de l'Etat.

Le ministre du Budget table sur la légalisation d'une cinquantaine d'opérateurs après l'adoption du texte, qu'il espère la plus rapide possible.

"Nous avons pour objectif d'avoir légalisé les paris avant la Coupe du monde de football en juin 2010. Il faut que nous soyons prêts à accorder des licences à la fin du premier trimestre", explique-t-il.

"LES INVITÉS DU FOUQUET'S"

Sur le plan fiscal, Bercy refuse pour l'heure de donner une estimation des recettes espérées. "Ce ne sera pas la poule aux oeufs d'or pour l'Etat", assure toutefois le ministre du Budget dans Le Parisien.

Eric Woerth souligne que le budget 2010 prévoit le même montant que dans le budget 2009, de l'ordre de cinq milliards d'euros sur l'ensemble des jeux, et ce malgré la baisse de la fiscalité sur les jeux dits "en dur", comme la loterie.

L'Etat prélèvera 7,5% des mises auprès des opérateurs sur les paris sportifs et les jeux de table. Pour les paris hippiques, le projet de loi prévoit une redevance supplémentaire de 8% pour soutenir la filière équestre.

Pour la gauche, ce texte est une "dérive" visant à "faire plaisir" à certains amis du chef de l'Etat qui ont investi massivement ces dernières années dans les jeux en ligne.

"Quand on voit la liste des bénéficiaires, de ceux qui ont fait du lobbying et qui ont essayé d'avoir des rendez-vous avec les parlementaires, on y retrouve la liste des invités du Fouquet's", le restaurant de luxe où Nicolas Sarkozy avait fêté sa victoire présidentielle en mai 2007, a déclaré mardi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

Selon le projet, chaque opérateur sera tenu de demander une licence, qui pourra lui être délivrée par l'Autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel), créée par la loi.

Après la guérilla parlementaire que ce sont livré droite et gauche sur le projet de loi contre le piratage sur internet, le contrôle des opérateurs devrait être le point le plus délicat du débat qui s'ouvre à l'Assemblée nationale.

L'Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d'accès à internet pour bloquer l'accès aux sites non agréés et veiller à ce que les licences ne soient pas un prétexte pour détourner les clients vers des sites basés à l'étranger.

Service France, édité par Yves Clarisse

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