Le Conseil constitutionnel saisi contre la loi Hadopi 2

lundi 28 septembre 2009 19h51
 

PARIS (Reuters) - Les députés socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite "Hadopi 2", remaniée par le gouvernement après une censure des Sages le 10 juin.

Les élus estiment que le gouvernement n'a pas tiré les leçons de cette première censure et qu'il a rédigé dans la précipitation cette nouvelle loi, qui vise à lutter contre le téléchargement illégal sur internet. Elle a été adoptée par le Parlement le 22 septembre.

"Loin de tirer les conséquences de votre décision du 10 juin 2009, la loi présentement soumise à votre contrôle la contourne et encourt les mêmes critiques que la précédente", écrit le groupe socialiste de l'Assemblée nationale.

La saisine explique pour chacun des articles les points d'anti-constitutionnalité, insistant en particulier sur l'absence de droits de la défense dans le dispositif judiciaire mis en place.

Le Conseil constitutionnel doit statuer dans le délai d'un mois.

Il avait censuré en juin la mesure controversée de "Hadopi 1" autorisant la haute autorité publique (Hadopi) à couper l'accès internet en cas de téléchargement. "Hadopi 2" prévoit désormais que la suspension de l'abonnement à internet soit prononcée par le juge.

Clément Guillou, édité par Sophie Louet

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s socialistes ont d&eacute;pos&eacute; un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi dite "Hadopi 2", remani&eacute;e par le gouvernement apr&egrave;s une censure des Sages le 10 juin. Les &eacute;lus estiment que le gouvernement n'a pas tir&eacute; les le&ccedil;ons de cette premi&egrave;re censure et qu'il a r&eacute;dig&eacute; dans la pr&eacute;cipitation cette nouvelle loi, qui vise &agrave; lutter contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal sur internet. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>