September 24, 2009 / 6:32 PM / in 8 years

Accusé par le Seuil, Google se défend de contrefaçon

4 MINUTES DE LECTURE

<p>Google a assur&eacute; &agrave; la justice fran&ccedil;aise que sa num&eacute;risation massive de livres n'avait d'autre objectif que d'informer, lors du proc&egrave;s pour contrefa&ccedil;on engag&eacute; par les &eacute;ditions du Seuil. /Photo d'archives/Robert Galbraith</p>

par Clément Guillou

PARIS (Reuters) - Google a assuré à la justice française que sa numérisation massive de livres n'avait d'autre objectif que d'informer, lors du procès pour contrefaçon engagé par les éditions du Seuil.

Au coeur d'une polémique en France sur la numérisation du fonds de la Bibliothèque nationale de France et critiqué par la justice américaine à propos d'un compromis conclu avec des auteurs et éditeurs locaux, le géant d'internet ne convainc pas les éditeurs européens sur son "Projet Bibliothèque".

Le groupe La Martinière, qui possède entre autres Le Seuil, troisième éditeur français, mène la fronde du monde du livre en France. En juin 2006, il a porté plainte contre Google France et sa maison-mère californienne pour contrefaçon, rejoint par le Syndicat national des éditeurs (SNE) et la Société des gens de lettre (SGDL), représentant les auteurs.

Google a passé des accords avec plusieurs bibliothèques américaines lui permettant de numériser tous les livres du catalogue, libres de droits mais aussi soumis au droit d'auteur.

Le Seuil lui reproche d'avoir reproduit, conservé et en partie diffusé sur internet plusieurs milliers d'oeuvres sans son accord, et demande 15 millions d'euros de dommages et intérêts.

Les livres des éditeurs n'ayant pas conclu d'accord avec Google ne sont pas consultables sur internet mais figurent dans son moteur de recherche, qui permet d'accéder à trois courtes citations du texte piochées en fonction de la requête.

GOOGLE, LE PETIT VILLAGE ET LES PRÉCIEUSES

Inquiets pour l'un de devoir abandonner une partie de son projet de bibliothèque universelle, pour l'autre de voir éparpillés dans la nature des copies de ses livres, Google et La Martinière se sont pour la première fois, après trois ans de procédure, affrontés sur le fond du dossier.

Pour les plaignants, la numérisation est une reproduction. "C'est un procédé illégal, dangereux, dommageable et irréversible", a dit maître Yann Colin, avocat de La Martinière.

Google ne jouirait pas non plus du droit de citation car il ne s'inscrit pas dans un contexte littéraire ou didactique mais dans un but commercial.

Le groupe de Mountain View a contesté sans succès en 2006 la compétence du tribunal et demande à présent qu'il se base sur le droit des Etats-Unis, lieu présumé de la numérisation.

Sur le fond, Google ne veut pas passer pour "le grand méchant loup".

"Le seul objectif c'est d'encourager et promouvoir la diffusion des livres sur internet", a dit son conseiller juridique Benjamin Du Chaffaut.

Pour l'avocate du groupe californien, Me Alexandra Néri, "ce n'est pas une bibliothèque, c'est un outil de recherche documentaire".

"Je ne vous dirais pas que Google est un philanthrope. Mais ce n'est pas parce qu'elle fait des bénéfices que ce qu'elle fait est illégal."

Pas philanthrope, mais presque. D'ordinaire très offensive, l'avocate de Google s'est faite soudainement pédagogue.

"Prenez un enfant dans un petit village, sans bibliothèque à proximité. S'il veut en savoir plus sur le mouvement des Précieuses, au XVIIe siècle, il va chercher sur Google, juger grâce aux citations si les livres correspondent à la demande de son professeur et savoir dans quelle bibliothèque les trouver."

Le jugement sera rendu d'ici le 18 décembre.

édité par Yves Clarisse

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