L'Assemblée nationale adopte le texte Hadopi 2 sur le piratage

mardi 15 septembre 2009 19h02
 

PARIS (Reuters) - La majorité présidentielle a presque fait bloc mardi à l'Assemblée nationale, où les députés ont adopté par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi de lutte contre le piratage sur internet appelé Hadopi 2.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté ce texte à l'exception de quelques-uns de leurs membres.

Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre ce projet de loi présenté par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication.

"Les artistes se souviendront que nous avons eu le courage politique de rompre enfin avec le laissez-faire et de protéger le droit face à ceux qui veulent faire du net le terrain de leur utopie libertarienne", a déclaré ce dernier.

Yvan Lachaud (NC) a abondé dans le même sens.

"Ce texte garantira un nouvel équilibre entre les droits des auteurs créateurs et le droit des citoyens d'accéder à la culture et aux savoirs", a-t-il estimé.

Mais pour Patrick Bloche (PS), "ce texte est une nouvelle usine à gaz, un véritable régime d'exception".

"Avec Hadopi 2 comme avec Hadopi 1, vous avez tout faux", a-t-il dit.

La majorité, qui totalise 338 voix, n'a donc pas fait le plein de ses voix.   Suite...

 
<p>Le ministre de la Culture, Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand, en compagnie du Premier ministre Fran&ccedil;ois Fillon mardi &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale. Les d&eacute;put&eacute;s fran&ccedil;ais ont adopt&eacute; par 285 voix contre 225 le nouveau projet de loi contre le piratage sur internet, dit Hadopi 2. /Photo prise le 15 septembre 2009/REUTERS/Charles Platiau</p>