Une somme attribuée à Alcatel-Lucent annulée en justice

vendredi 11 septembre 2009 20h55
 

SEATTLE (Reuters) - Une indemnité de près de 358 millions de dollars attribuée à Alcatel-Lucent par un jury dans le cadre d'un procès contre Microsoft dans une affaire de brevet a été annulée en appel.

La Cour d'appel des Etats-Unis pour le circuit fédéral, qui traite de nombreux cas de brevets et de marques, a estimé que Microsoft était bien en infraction par rapport aux brevets d'Alcatel, mais a ordonné que la partie de la décision de justice concernant les dommages soit rejugée.

L'an dernier, un jury de cour d'appel avait estimé que Microsoft devait verser à Alcatel-Lucent 358 millions de dollars de dommages et intérêts pour utilisation illégale de brevets relatifs à une technologie permettant aux utilisateurs d'entrer des dates dans des calendriers. Cette technologie est connue sous le nom de brevet "Jour".

Dans une déclaration transmise par une porte-parole, Alcatel-Lucent s'est dit "très satisfait" de la décision, parce qu'elle confirme la validité du brevet et le fait que Microsoft est en infraction, mais aussi "déçu" que la cour n'ait pas confirmé la décision du jury concernant l'indemnisation.

"Nous attendons avec impatience la procédure à venir qui déterminera l'indemnisation à laquelle a droit Alcatel-Lucent sur la base des conclusions de la cour selon lesquelles Microsoft a bien utilisé notre invention brevetée, que Microsoft a incluse dans chacun des produits en infraction, sans doute parce qu'il a reconnu que cela ajoutait une réelle valeur pour ses clients", déclare l'équipementier français dans un mail publié en anglais.

Un porte-parole de Microsoft s'est pour sa part déclaré "satisfait que la cour a annulé la partie dommages", ajoutant que le groupe allait réfléchir à la "prochaine étape de ce processus judiciaire.

Le litige autour du brevet "Jour" est le dernier avatar d'un différend plus large, avec plusieurs milliards de dollars en jeu, sur des brevets entre Alcatel-Lucent et Microsoft.

Bill Rigby et Jonathan Stempel, version française Danielle Rouquié

 
<p>Une indemnit&eacute; de pr&egrave;s de 358 millions de dollars attribu&eacute;e &agrave; Alcatel-Lucent par un jury am&eacute;ricain dans le cadre d'un proc&egrave;s contre Microsoft dans une affaire de brevet a &eacute;t&eacute; annul&eacute;e en appel. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>