10 septembre 2009 / 19:11 / il y a 8 ans

Google promet d'ouvrir sa bibliothèque numérique à ses rivaux

<p>Attaqu&eacute; sur sa d&eacute;cision de scanner et mettre en ligne des millions de livres, Google annonce qu'il ouvrira sa biblioth&egrave;que num&eacute;rique aux libraires et &agrave; ses concurrents. Le g&eacute;ant de l'internet a fait cette annonce au cours d'une audience devant la commission de la Justice de la chambre am&eacute;ricaine des repr&eacute;sentants, convoqu&eacute;e pour &eacute;tudier un projet d'accord &agrave; l'amiable &eacute;labor&eacute; en 2008 entre Google et les auteurs et &eacute;diteurs am&eacute;ricains. /Photo d'archives/Robert Galbraith</p>

par Diane Bartz

WASHINGTON (Reuters) - Attaqué sur sa décision de scanner et mettre en ligne des millions de livres, Google annonce qu'il ouvrira sa bibliothèque numérique aux libraires et à ses concurrents.

Le géant de l'internet a fait cette annonce au cours d'une audience devant la commission de la Justice de la chambre américaine des représentants, convoquée pour étudier un projet d'accord à l'amiable élaboré en 2008 entre Google et les auteurs et éditeurs américains.

Le compromis, qui doit être étudié par un tribunal de Manhattan le 7 octobre, suscite aujourd'hui l'opposition de plusieurs bibliothèques, qui craignent de se retrouver face à un service incontournable et onéreux, et des concurrents de Google, inquiets de le voir s'arroger une position dominante sur un marché potentiellement lucratif.

"Google hébergera sur internet les livres numériques (épuisés en librairie), et les détaillants comme Amazon, Barnes & Noble ou le libraire de votre quartier pourront en vendre l'accès sur tout appareil connecté à internet", déclare le groupe de Mountain View dans un communiqué.

Cette annonce concernera la plupart des livres disponibles sur le service Google Books, car la majorité des auteurs édités sur papier devraient décider de ne pas passer par Google, a déclaré Paul Aiken, patron de la Guilde des auteurs américains.

Interrogé pour savoir s'il s'agissait d'une modification majeure dans le projet d'accord, le responsable juridique de Google, David Drummond, a déclaré à Reuters : "Oui et non. Nous avons toujours eu pour conception de bâtir un service ouvert."

"LICENCE OBLIGATOIRE"

Au cours de l'audience parlementaire de jeudi, la responsable de l'autorité américaine chargée du respect du droit d'auteur s'en est prise violemment au géant californien.

Le projet d'accord crée de fait et de manière indue une licence obligatoire sur les ouvrages, a estimé Marybeth Peters.

La responsable du Copyright Office a expliqué que l'institution avait d'abord accueilli ce projet de compromis d'un oeil favorable, mais qu'elle avait vite changé d'avis car l'accord ne se contente pas de remédier à des dommages passés, s'étendant également à des situations futures.

"L'accord pourrait altérer le paysage de la loi sur le droit d'auteur", a-t-elle déclaré devant la commission. "L'accord contraindrait des auteurs et éditeurs, ainsi que leurs héritiers et successeurs, à suivre ces règles même si Google n'a pas encore numérisé leurs oeuvres et ne le fera peut-être jamais", peut-on lire dans le texte de l'intervention de Marybeth Peters.

Selon elle, Google pourrait indûment être autorisé à mettre en ligne tout livre épuisé en librairie sans avoir à demander la permission des ayants droit.

Publier des livres entiers sans autorisation sur le service Google Books est "indiscutablement une violation du droit d'auteur", juge-t-elle.

Marybeth Peters a également fait valoir que des auteurs étrangers étaient concernés par le projet d'accord, parfois parce qu'une copie de leur ouvrage figure dans une bibliothèque de recherche. Des pays comme l'Allemagne et la France ont émis des réserves concernant le projet d'accord.

De son côté, David Drummond a jugé que le groupe de Mountain View "respect(ait) pleinement la législation sur le droit d'auteur". L'accès aux livres via internet pourrait faciliter les recherches d'étudiants habitant dans des zones reculées ou souffrant d'un handicap, a-t-il avancé.

Le compromis entre le groupe californien et les auteurs et éditeurs américains prévoit le versement par Google de 125 millions de dollars (87 millions d'euros) pour rémunérer les auteurs.

Paris et Berlin sont notamment préoccupés par les risques d'atteinte au droit d'auteur et s'interrogent sur le sort des oeuvres orphelines européennes, dont Google pourrait monopoliser la numérisation. Selon un haut fonctionnaire français, la France comptait faire part de ses réserves cette semaine auprès de la justice américaine .

Version française Jean Décotte

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