La France soumettra ses réserves sur le projet Google Books

lundi 7 septembre 2009 16h30
 

BRUXELLES (Reuters) - Le gouvernement français compte faire part de ses réserves cette semaine auprès d'un tribunal de New York concernant le projet de numérisation de livres de Google, a déclaré un haut fonctionnaire français lundi.

"La France transmettra ses observations au tribunal américain aujourd'hui ou demain", a dit Nicolas Georges, directeur adjoint du livre et de la lecture au ministère de la Culture et de la Communication.

La France est préoccupée par la question du droit des auteurs européens, a expliqué Nicolas Georges, s'exprimant en marge d'une audition de la Commission européenne sur l'accord passé par Google avec des auteurs et des éditeurs américains cette année.

"Il y a beaucoup d'oeuvres européennes dans la base de données de Google. Google peut numériser ces oeuvres sans l"autorisation des auteurs européens", a-t-il dit. "Google aura un monopole de la numérisation des oeuvres orphelines européennes sans autorisation".

Selon lui, il y a également un problème du choix des oeuvres à numériser. "Google a le pouvoir de déterminer quelle oeuvre sera dans sa base de données ou pas. Par exemple, des oeuvres qui ne sont pas commerciales pourraient être retirées par Google".

L'Allemagne a elle-même fait part de ses réserves auprès d'un tribunal de Manhattan la semaine dernière, lequel procèdera à une audience le 7 octobre.

Elle s'oppose à Google, estimant que son projet serait une atteinte au droit d'auteur et enfreindrait le droit à la vie privée pour les usagers d'Internet.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a déclaré le mois dernier qu'il prendrait une décision rapidement concernant la politique de numérisation d'ouvrages de la Bibliothèque nationale de France (BNF), laquelle a finalement décidé de négocier avec le géant américain.

Foo Yun Chee, version française Wilfrid Exbrayat

 
<p>Le gouvernement fran&ccedil;ais compte faire part de ses r&eacute;serves cette semaine aupr&egrave;s d'un tribunal de New York concernant le projet de num&eacute;risation de livres de Google, a d&eacute;clar&eacute; un haut fonctionnaire fran&ccedil;ais lundi. /Photo prise le 9 juillet 2009/REUTERS/Christian Hartmann</p>