Les députés écartent les e-mails du champ d'enquête de l'Hadopi

mercredi 22 juillet 2009 11h44
 

PARIS (Reuters) - Les députés ont entériné un amendement qui exclut la surveillance des e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué.

Le Sénat avait réintroduit le 8 juillet dernier la surveillance des courriels lors de l'examen du nouveau projet de loi sur la lutte contre le piratage sur internet, dit Hadopi 2, alors qu'elle en avait été retirée après la censure par le Conseil constitutionnel de la première version du texte.

Le geste des sénateurs avait provoqué une levée de boucliers dans l'opposition mais aussi dans certains rangs de la majorité.

L'Assemblée nationale a donc décidé à l'unanimité d'exclure les e-mails du champ d'investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de la justice pour les affaires de téléchargements illégaux.

L'examen de ce projet de loi, commencé mardi, devrait s'achever vendredi soir. L'opposition mène bataille dans l'hémicycle en défendant un par un le millier d'amendements qu'elle a déposé sur ce texte d'une demi-douzaine d'articles.

Les députés se prononceront par un vote solennel sur l'ensemble du texte le mardi 15 septembre lors d'une "très probable" nouvelle session extraordinaire du Parlement que le chef de l'Etat devrait convoquer pour le 14 septembre.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s ont ent&eacute;rin&eacute; un amendement qui exclut la surveillance des e-mails pour v&eacute;rifier si un t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal a &eacute;t&eacute; effectu&eacute;, une disposition qui avait &eacute;t&eacute; censur&eacute;e par le Conseil constitutionnel mais r&eacute;introduite le 8 juillet par le S&eacute;nat dans le projet de loi Hadopi 2. /Photo d'archives/REUTERS/Catherine Benson</p>