Nouveau contretemps pour la majorité sur Hadopi

mardi 21 juillet 2009 15h50
 

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet a subi un nouveau contretemps avec le report en septembre du vote de ce texte voulu par la majorité présidentielle de Nicolas Sarkozy.

A la demande des socialistes, des communistes mais aussi de l'UMP, l'Assemblée nationale a décidé à la reprise des débats que le vote sur le texte "Hadopi 2" n'aurait pas lieu en fin de semaine, comme prévu, mais probablement le 15 septembre.

Les socialistes, qui mènent une bataille d'amendements contre le projet, se sont félicités de ce report.

"Nous venons de marquer un point. Le doute qui existait dans la majorité pour Hadopi 1 subsiste pour Hadopi 2", a déclaré le chef du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, qui a une nouvelle fois critiqué l'attitude de l'opposition, a minimisé l'importance de ce contretemps en faisant valoir des arguments de procédure sur le type de vote, simple ou solennel.

"Ce n'est pas un report car on ne pouvait pas faire un vote solennel un vendredi soir et les votes solennels ont lieu le mardi ou le mercredi", a-t-il dit lors d'un point de presse. "Mieux vaut le voter quand il y a du monde", a-t-il ajouté.

Une prolongation de la séance parlementaire actuellement en cours était en outre impossible pour des raisons pratiques.

D'importants travaux sont en effet prévus cet été au Palais-Bourbon, la verrière de l'hémicycle devant être entièrement refaite et les travées être câblées. Ces travaux doivent commencer samedi et s'achever à la mi-septembre.   Suite...

 
<p>Afin de lutter contre les "chauffards de l'internet", le ministre de la Culture Fr&eacute;d&eacute;ric Mitterrand a d&eacute;fendu mardi &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale le projet de loi Hadopi 2, qui ne fera l'objet d'un vote qu'en septembre en raison de la bataille men&eacute;e par l'opposition. /Photo d'archives/REUTERS</p>