L'opposition repart à l'offensive contre Hadopi 2

mardi 21 juillet 2009 07h39
 

PARIS (Reuters) - Les députés entament ce mardi l'examen du nouveau texte sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, un débat qui pourrait durer plus longtemps que prévu et empêcher son adoption définitive avant la fin de la semaine.

L'opposition veut mener une rude bataille en défendant toutes les motions de procédure et en déposant un millier d'amendements sur ce texte d'une demi-douzaine d'articles.

Elle profite du fait que la limitation du temps législatif prévu par le nouveau règlement ne peut s'appliquer faute de délai suffisant entre les lectures dans les deux assemblées.

Une délégation de députés socialistes conduite par leur président, Jean-Marc Ayrault, a été reçue lundi soir pendant plus d'une heure par le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand.

Ils demandaient la "suspension" du texte et la tenue d'Etats généraux sur "le financement de la culture à l'ère numérique".

"Le ministre reconnaît que si Hadopi 2 est voté il faudra travailler sur le financement de la création culturelle", a expliqué Jean-Marc Ayrault à l'issue de cet entretien.

"Ce qui veut dire, ce que nous disons depuis des mois, que ce texte n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes, à la création culturelle", a-t-il ajouté.

"Nous avons pris date parce que nous sommes convaincus qu'aujourd'hui avec le numérique, avec internet, c'est une nouvelle économie de la culture qu'il faut inventer. C'est notre seule cause, celle de la culture, de la création culturelle et de l'accès de tous à cette création culturelle", a-t-il poursuivi.

Le gouvernement et sa majorité souhaitent que le texte soit définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour l'instant de la fin de la session extraordinaire du Parlement.   Suite...

 
<p>Les d&eacute;put&eacute;s entament ce mardi l'examen du nouveau texte sur le piratage sur internet, dit Hadopi 2, un d&eacute;bat qui pourrait durer plus longtemps que pr&eacute;vu et emp&ecirc;cher son adoption d&eacute;finitive avant la fin de la semaine. /Photo d'archives/REUTERS</p>