Les e-mails exclus du champ d'investigation de l'Hadopi

jeudi 16 juillet 2009 12h11
 

PARIS (Reuters) - Les courriels seront exclus du champ d'investigation de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de la justice pour les affaires de téléchargement illégaux.

Ainsi en a décidé la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui a adopté un amendement en ce sens au nouveau texte sur le piratage internet, dit loi Hadopi 2.

Cet amendement du rapporteur du texte, le député UMP Franck Riester, exclut la surveillance des e-mails pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué.

Le projet de loi, débattu le 8 juillet par les sénateurs, sera examiné par les députés à partir du 21 juillet.

Le gouvernement a présenté ce nouveau texte après la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin, du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité.

Les "sages" du Conseil ont estimé que seules les instances judiciaires, non une simple autorité administrative, pouvaient couper l'abonnement d'un internaute coupable de piratage.

Le nouveau projet de loi vise à compléter le texte censuré en permettant à l'Hadopi de saisir la justice après avoir établi les infractions.

Le texte adopté par le Sénat, vivement critiqué par l'opposition, ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité.

Le texte sénatorial a réintroduit l'autorisation pour les agents de l'Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou "dans les communications électroniques", c'est-à-dire les courriels.   Suite...

 
<p>Les courriels seront exclus du champ d'investigation de la Haute autorit&eacute; pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi) et de la justice pour les affaires de t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gaux. /Photo d'archives/REUTERS/Catherine Benson</p>