Jean-François Copé veut une adoption rapide du texte Hadopi 2

mercredi 15 juillet 2009 18h51
 

PARIS (Reuters) - Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, souhaite que le nouveau texte concernant le piratage sur internet, dit Hadopi 2, soit adopté par le Parlement dès la semaine prochaine.

Le "patron" du groupe majoritaire espère que les députés adopteront le texte tel que le Sénat l'a voté le 8 juillet.

"Je souhaite que ce texte soit adopté dans les meilleurs délais possibles. Les conditions sont réunies pour qu'un vote conforme puisse être fait. J'en serais ravi", a-t-il déclaré mercredi lors de son point de presse hebdomadaire.

Le gouvernement a présenté un nouveau texte relatif à la lutte contre le piratage sur internet après la censure par le Conseil constitutionnel le 10 juin du pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Les "sages" ont décidé que seules les instances judiciaires et non une simple autorité administrative, en l'occurrence l'Hadopi, pouvaient décider de couper l'abonnement d'un internaute auteur de piratages.

Le nouveau projet de loi vise à compléter le texte censuré en permettant à l'Hadopi de saisir la justice après avoir établi les infractions.

Toutefois, le texte adopté par le Sénat, vivement critiqué par l'opposition, ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité. Les sénateurs ont réintroduit l'autorisation pour les agents de l'Hadopi de constater les infractions sur les réseaux de téléchargement illégal ou "dans les communications électroniques", c'est-à-dire les courriels.

Interrogé mercredi pour savoir s'il était favorable ou non à la surveillance des e-mails, Jean-François Copé a dit "ne pas avoir de position là-dessus".

En revanche, le président du groupe UMP de l'Assemblée se déclare "inquiet" sur l'attitude que pourraient adopter les députés socialistes pendant le débat prévu du 21 au 23 juillet.   Suite...

 
<p>Le pr&eacute;sident du groupe UMP de l'Assembl&eacute;e nationale, Jean-Fran&ccedil;ois Cop&eacute;, souhaite que le nouveau texte concernant le piratage sur internet, dit Hadopi 2, soit adopt&eacute; par le Parlement d&egrave;s la semaine prochaine. /Photo d'archives/REUTERS/Charles Platiau</p>