L'Oréal fait appel de la décision du TGI dans l'affaire eBay

mercredi 24 juin 2009 15h13
 

PARIS (Reuters) - L'Oréal annonce avoir fait appel de la décision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) dans l'affaire eBay, tout en affirmant vouloir poursuivre la médiation proposée par les juges aux deux parties en mai dernier.

Le géant mondial des cosmétiques avait poursuivi le site de ventes aux enchères sur internet pour vente de produits contrefaits, mais avait été débouté par le TGI le 13 mai.

Les juges avaient proposé aux parties de s'entendre via une médiation - qu'elles avaient toutes les deux acceptée - tout en reconnaissant à eBay le statut de simple "hébergeur" lui permettant de bénéficier d'une responsabilité limitée.

"L'Oréal confirme son souhait de privilégier la médiation afin de définir des mesures efficaces et pérennes pour lutter contre la vente de contrefaçons sur eBay", indique le groupe dans un communiqué.

Un porte-parole de L'Oréal a précisé que la décision de faire appel faisait suite à un acte de procédure d'eBay ayant consisté à notifier officiellement à L'Oréal la décision du TGI.

Cette notification a eu pour conséquence, selon L'Oréal, de lui donner un délai d'un mois pour lancer, ou non, une procédure d'appel.

"Contre toute attente, alors même que L'Oréal et eBay avaient toutes deux accepté la médiation lors d'une audience du 25 mai 2009, eBay a fait signifier cette décision, faisant ainsi courir le délai d'appel d'un mois", indique L'Oréal, qui dit être "dans l'obligation, pour de simples raisons de respect de délais de procédure, de faire appel à titre conservatoire".

Si L'Oréal a bien accepté une médiation avec le site de ventes aux enchère pour trouver des mesures "efficaces et pérennes" permettant d'éviter la vente de contrefaçon, le groupe n'accepte pas, en revanche, un point clé sur lequel les juges ont statué, à savoir la reconnaissance, à eBay, d'un statut de simple hébergeur.

Pascale Denis, édité par Jean-Michel Bélot

 
<p>L'Or&eacute;al a fait appel de la d&eacute;cision du Tribunal de grande instance de Paris (TGI) dans l'affaire eBay, tout en affirmant vouloir poursuivre la m&eacute;diation propos&eacute;e par les juges aux deux parties en mai dernier. /Photos d'archives/REUTERS/Eric Gaillard et Robert Galbraith</p>