Retour à l'Assemblée en juillet du texte contre le piratage

mardi 23 juin 2009 12h59
 

PARIS (Reuters) - Le nouveau projet de loi visant à compléter le texte de lutte contre le piratage sur internet sera examiné par les députés pendant la semaine du 20 juillet, appren-on à l'Assemblée nationale.

Le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin dernier le pouvoir de sanction dont disposait la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet.

L'Hadopi, dont la création est prévue par le texte voté le 13 mai par le Parlement, pouvait mettre en oeuvre une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Mais les "sages" ont estimé que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l'abonnement d'un internaute.

Nicolas Sarkozy a promis lundi, devant les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles, d'aller "jusqu'au bout" dans la lutte contre le téléchargement illégal.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse