Nicolas Sarkozy promet d'aller "jusqu'au bout" sur Hadopi

lundi 22 juin 2009 18h19
 

VERSAILLES, Yvelines (Reuters) - Nicolas Sarkozy promet d'aller "jusqu'au bout" dans la lutte contre le téléchargement illégal sur internet après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

Le président français s'est personnellement engagé sur ce dossier par les "accords de l'Elysée" signés en novembre 2007 entre l'Etat, les fournisseurs d'accès internet (FAI) et les professionnels de la culture.

Ces accords ont conduit à une loi, dite Hadopi, du nom de l'autorité administrative chargée de lutter contre les téléchargements illégaux d'oeuvres protégées par les droits d'auteurs.

"Comment pourrait-il y avoir dans notre société des zones de non-droit ? Comment peut-on réclamer en même temps que l'économie soit régulée et qu'internet ne le soit pas ? Comment peut-on accepter que les règles qui s'imposent à toute la société ne s'imposent pas sur internet ?", a demandé Nicolas Sarkozy devant les parlementaires réunis en Congrès.

"En défendant le droit d'auteur, je ne défends pas seulement la création artistique, je défends aussi l'idée que je me fais d'une société de liberté. Où la liberté de chacun est fondée sur le respect du droit des autres", a-t-il dit à Versailles.

"C'est aussi l'avenir de notre culture que je défends, c'est l'avenir de la création. Voilà pourquoi j'irai jusqu'au bout."

La loi Hadopi, qui prévoyait la création d'une autorité administrative dotée du pouvoir de prononcer la suspension des abonnements à internet en cas d'infractions répétées, a pris l'allure d'un feuilleton à rebondissements pour le gouvernement.

Après de multiples péripéties, le Conseil constitutionnel, saisi par des élus de gauche, a en partie vidé la loi de sa substance, faisant notamment valoir qu'internet était un outil essentiel à la liberté d'expression et que la suspension d'un abonnement ne pouvait être ordonné que par un juge.

Le gouvernement a promulgué la partie de la loi non censurée et prépare un projet de loi court pour compléter le texte, en tenant compte des réserves du Conseil constitutionnel, exprimées le 10 juin. Le projet de loi doit être examiné prochainement par les parlementaires avec une adoption prévue cet été.

Pierre Sérisier, édité par Yves Clarisse

 
<p>S'exprimant devant les parlementaires r&eacute;unis en Congr&egrave;s &agrave; Versailles, Nicolas Sarkozy a promis lundi d'aller "jusqu'au bout" dans la lutte contre le t&eacute;l&eacute;chargement ill&eacute;gal sur internet apr&egrave;s la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel. /Photo prise le 22 juin 2009/REUTERS/Eric Feferberg/Pool</p>