France Télécom prêt à contester le prix de la 4e licence

mercredi 17 juin 2009 12h21
 

PARIS (Reuters) - France Télécom a confirmé qu'il pourrait porter plainte auprès de la Commission européenne si le prix de 240 millions d'euros recommandé pour la quatrième licence de téléphonie mobile de troisième génération (3G) était retenu par le gouvernement.

"Si le chiffre de 240 millions d'euros est confirmé, un niveau bien inférieur à celui acquitté par les trois opérateurs existants, nous considérerons que le principe d'équité est violé et nous envisagerons une action contentieuse pour le faire constater", a déclaré une porte-parole de France Télécom, confirmant des informations parues dans la presse.

"Nous ne menaçons personne, nous défendons seulement l'intérêt social de notre groupe", a-t-elle ajouté.

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Luc Chatel a annoncé lundi qu'un appel à candidatures pour la quatrième licence mobile serait lancé d'ici la fin juillet sur la base du prix de 240 millions d'euros recommandé par la Commission des participations et des transferts (CPT), chargée de conseiller l'Etat pour l'estimation de ses actifs.

Les modalités financières de l'appel à candidatures seront publiées prochainement au Journal officiel.

Ce montant, bien que supérieur aux 206 millions d'euros évoqué en février par Luc Chatel, suscite l'ire des détenteurs des trois licences existantes (Orange, SFR et Bouygues Telecom), qui avaient déboursé 619 millions d'euros chacun en 2001 et 2002.

Des porte-parole de SFR et de Bouygues Telecom n'ont pas souhaité faire de commentaires concernant un éventuel recours.

La porte-parole de France Télécom a toutefois démenti que le groupe ait valorisé la licence à 1,3 milliard d'euros lors des auditions avec la CPT, comme l'indique Les Echos. Selon le quotidien, SFR l'aurait valorisé entre 450 et 500 millions d'euros et Bouygues Telecom à un peu plus de 400 millions.

Après l'échec d'un premier appel d'offres en 2007, c'est cette fois une "mini-licence" qui sera mise en vente puisqu'elle représente un tiers du spectre disponible, soit cinq mégahertz réservés à un nouvel entrant, plus cinq mégahertz rétrocédés par les opérateurs existants. Deux autres blocs de cinq mégahertz, accessibles également à tous les opérateurs, seront ultérieurement mis en vente.   Suite...

 
<p>France T&eacute;l&eacute;com, maison m&egrave;re d'Orange, a confirm&eacute; qu'il pourrait porter plainte aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne si le prix de 240 millions d'euros recommand&eacute; pour la quatri&egrave;me licence de t&eacute;l&eacute;phonie mobile de troisi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration (3G) &eacute;tait retenu par le gouvernement. /Photo d'archives/REUTERS/Eric Gaillard</p>