11 juin 2009 / 16:12 / il y a 8 ans

Gouvernement et producteurs s'en remettent aux juges sur Hadopi

<p>Pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, la loi sur le piratage internet conserve son caract&egrave;re "dissuasif" malgr&eacute; sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement et l'industrie musicale, d&eacute;cid&eacute;s &agrave; faire appel aux juges pour l'appliquer, &eacute;voque un simple "contretemps". /Photo prise le 19 mai 2009/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>

par Clément Guillou

PARIS (Reuters) - La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n'est qu'un "contretemps" selon le gouvernement et l'industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l'appliquer.

Les juristes considèrent cependant que le projet de loi "Hadopi" est vidé de sa substance et les magistrats pensent qu'il sera impossible de faire appliquer par la justice les sanctions prévues par le projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a estimé mercredi que seules les instances judiciaires, et non un simple organe administratif comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), pouvaient décider de couper l'abonnement à internet en cas de récidive des auteurs de téléchargements illégaux.

Mais la Haute autorité pourra envoyer des avertissements aux internautes, préparant le travail des juges.

"La principale disposition, c'est quand même le dispositif pédagogique qui me paraît extrêmement dissuasif", a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur Europe 1.

"Tout le processus pédagogique d'envoi des mails et des lettres recommandées" a été validé, s'est-elle réjouie.

Eric Besson, ancien secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a toutefois reconnu que c'était "un contretemps".

Les artistes, qui ont été nombreux à défendre le projet de loi, ont été plus directs encore.

"Ce n'est pas uniquement un revers (pour) Christine Albanel, c'est un revers (pour) l'ensemble de la profession", a dit sur Europe 1 le chanteur Patrick Bruel.

Seul déçu parmi les personnalités du Parti socialiste, Jack Lang a recommandé que, "face à cette difficulté juridique, le gouvernement prenne rapidement une initiative et propose un texte qui donnerait compétence au juge judiciaire".

"IMMENSE MACHINE À SPAMS" ?

L'industrie musicale espère, comme Christine Albanel, que le gouvernement promulguera la loi amputée avant de la compléter à l'automne pour donner le pouvoir de sanction à la justice.

"En renvoyant au juge la responsabilité de prononcer des sanctions, le Conseil constitutionnel replace les téléchargements illégaux sur internet dans le champ des sanctions applicables à la contrefaçon et renforce ainsi le caractère dissuasif des messages envoyés par l'Hadopi", a estimé le Snep (syndicat national de l'édition phonographique), qui regroupe les majors de l'industrie musicale.

Le P-DG d'Universal, Pascal Nègre, a quant à lui souligné sur RTL que "le Conseil constitutionnel est beaucoup plus sévère que le Parlement".

Mais pour la Commission européenne et les juristes, la décision du Conseil est bien plus qu'un simple contretemps.

Dans un article intitulé "In memorial Hadopi", l'avocat et blogueur "Me Eolas" proclame la mort de la loi. La Haute autorité sera "cantonnée à un travail d'avertissement sans frais, (...) de filtrage et de préparation des dossiers pour l'autorité judiciaire, dans le but (...) de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie", écrit-il.

"Bref, la machine à punir 10.000 pirates par jour devient la machine à s'assurer qu'on ne poursuive pas trop de pirates".

Pour Jérémie Zimmerman de la Quadrature du net, un collectif de citoyens à la pointe de la lutte anti-Hadopi, "il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable."

"JUGES SPÉCIALISÉS"

A Bruxelles, le porte-parole de Viviane Reding a rappelé les doutes de la commissaire chargée de la Société de l'information et des médias au sujet de la riposte graduée.

"La liberté d'expression inclut également la liberté d'exprimer ses opinions et de recevoir de l'information par internet, et cette liberté ne peut être restreinte que si cela est autorisé par une décision judiciaire", a dit Martin Selmayr.

Pour l'Union syndicale des magistrats (USM), faire sanctionner les internautes par les tribunaux est illusoire.

"En pratique, cela me paraît impossible vu le nombre de juges et de greffes qui seraient nécessaires", a dit Laurent Bédoué, secrétaire général de l'USM, au site internet du Figaro.

"On évoque le chiffre de 180.000 suspensions de connexions par an, donc à moins de recruter massivement, je ne vois pas comment il serait possible de passer par des juges."

Le député UMP Franck Riester l'a aussi reconnu.

"En ce moment, la justice est en réorganisation pour être plus efficace (...) et donc clairement il faudra se donner les moyens de pouvoir traiter correctement ces dossiers-là", a-t-il dit.

"Il va falloir que la justice s'organise en conséquence, peut-être avec des juges spécialisés dans le droit d'auteur et la propriété intellectuelle", a-t-il ajouté.

Édité par Yves Clarisse

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