Gouvernement et producteurs s'en remettent aux juges sur Hadopi

jeudi 11 juin 2009 18h05
 

par Clément Guillou

PARIS (Reuters) - La censure partielle de la loi sur le piratage internet par le Conseil constitutionnel n'est qu'un "contretemps" selon le gouvernement et l'industrie musicale, décidés à faire appel aux juges pour l'appliquer.

Les juristes considèrent cependant que le projet de loi "Hadopi" est vidé de sa substance et les magistrats pensent qu'il sera impossible de faire appliquer par la justice les sanctions prévues par le projet de loi.

Le Conseil constitutionnel a estimé mercredi que seules les instances judiciaires, et non un simple organe administratif comme la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), pouvaient décider de couper l'abonnement à internet en cas de récidive des auteurs de téléchargements illégaux.

Mais la Haute autorité pourra envoyer des avertissements aux internautes, préparant le travail des juges.

"La principale disposition, c'est quand même le dispositif pédagogique qui me paraît extrêmement dissuasif", a déclaré la ministre de la Culture, Christine Albanel, sur Europe 1.

"Tout le processus pédagogique d'envoi des mails et des lettres recommandées" a été validé, s'est-elle réjouie.

Eric Besson, ancien secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, a toutefois reconnu que c'était "un contretemps".

Les artistes, qui ont été nombreux à défendre le projet de loi, ont été plus directs encore.   Suite...

 
<p>Pour la ministre de la Culture, Christine Albanel, la loi sur le piratage internet conserve son caract&egrave;re "dissuasif" malgr&eacute; sa censure partielle par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement et l'industrie musicale, d&eacute;cid&eacute;s &agrave; faire appel aux juges pour l'appliquer, &eacute;voque un simple "contretemps". /Photo prise le 19 mai 2009/REUTERS/St&eacute;phane Mah&eacute;</p>