La loi Hadopi censurée par le Conseil constitutionnel

mercredi 10 juin 2009 20h02
 

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a censuré les pouvoirs de sanction de l'autorité créée pour lutter contre le piratage sur internet, infligeant un camouflet à Nicolas Sarkozy et aux artistes qui l'ont soutenu.

Ce projet de loi adopté le 13 mai dernier par le parlement à l'instigation du président français prévoyait la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).

Cette dernière était chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

C'est ce volet qu'a invalidé le Conseil constitutionnel saisi par les députés socialistes opposés au projet, estimant que seules les instances judiciaires, et non une simple autorité administrative, pouvaient décider de couper l'abonnement.

En revanche, il a validé la partie du dispositif qui permet à l'Hadopi d'envoyer des messages d'avertissement aux fraudeurs.

"C'est Nicolas Sarkozy qui a été censuré par le Conseil constitutionnel", a résumé le député Patrick Bloche, porte-parole du Parti socialiste dans le débat.

Le président français avait reçu l'appui d'une bonne partie du monde artistique pour faire passer ce projet de loi qui a suscité des divisions au sein de sa propre majorité.

Dans un communiqué, les producteurs de musique indépendants (SPPF et Upfi) "demandent maintenant au gouvernement de proposer rapidement au Parlement une modification de la loi 'Création et Internet' afin de pouvoir confier au juge le prononcé de la sanction de la coupure d'accès."   Suite...

 
<p>Saisi par l'opposition socialiste, le Conseil constitutionnel a censur&eacute; les pouvoirs de sanction de la Haute autorit&eacute; pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) cr&eacute;&eacute;e par la loi de lutte contre le piratage sur internet adopt&eacute;e le 13 mai dernier par le parlement. /Photo d'archives/REUTERS</p>