La Sacem va permettre d'octroyer des licences paneuropéennes

mardi 26 mai 2009 16h54
 

BRUXELLES (Reuters) - La Sacem, qui collecte en France les droits d'environ 128.000 artistes, a accepté de renoncer à des restrictions territoriales et est disposée en principe à charger d'autres sociétés de gestion collective d'octroyer des licences paneuropéennes sur son répertoire, annonce la Commission européenne.

L'exécutif européen a demandé à d'autres sociétés nationales de gestion collective de suivre l'exemple de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ce qui pourrait notamment permettre à l'américain Apple de proposer à terme au consommateur à travers toute l'Europe un accès général à son magasin de musique en ligne iTunes.

"J'encourage les acteurs importants, notamment les éditeurs et les sociétés de gestion collective, à prendre rapidement les mesures nécessaires pour adapter leurs systèmes de licences à l'environnement en ligne", précise dans un communiqué Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence.

La Commission, qui veille au respect de la concurrence dans l'Europe des 27, avait donné en juillet dernier à 24 sociétés européennes chargées de la collecte de droits d'auteurs 90 jours pour mettre fin à leurs monopoles nationaux.

La Commission de Bruxelles, qui avait étendu ce délai à la mi-mars cette année, contrôle à présent l'application de cette décision par les sociétés concernées, a déclaré une porte-parole de la CE.

Ces sociétés pourraient encourir une amende journalière en cas de non respect de cette décision. L'enquête de la Commission sur ce dossier était intervenue après des plaintes du groupe de médias RTL et du fournisseur britannique de musique en ligne Music Choice.

Kroes a pris note qu'Apple allait envisager, à l'issue d'une table-ronde organisée par la Commission en septembre dernier, de rendre son contenu disponible à tous les consommateurs européens, si iTunes pouvait obtenir des droits sur une base multi-territoriale auprès des éditeurs et des sociétés concernées.

Apple contrôle un peu plus de la moitié des ventes mondiales de musique en ligne via iTunes.

La Commission a déclaré que la maison de disques EMI était prête à envisager de proposer son répertoire dans l'Espace économique européen.

Foo Yun Chee, version française Stanislas Dembinski