eBay gagne une bataille juridique contre L'Oréal au Royaume-Uni

vendredi 22 mai 2009 16h32
 

LONDRES (Reuters) - eBay a remporté une bataille juridique en Grande-Bretagne contre le groupe français de cosmétiques L'Oréal, qui voulait faire valoir que le spécialiste américain des ventes aux enchères en ligne pouvait être tenu légalement responsable de la vente de produits contrefaits sur son site.

Cette décision de la justice britannique s'inscrit dans le cadre d'une série de batailles juridiques entre les deux groupes, alors que les géants du luxe s'efforcent de lutter contre la contrefaçon.

L'Oréal, qui possède des marques comme Lancôme et Yves Saint Laurent Beauté, a perdu un procès similaire en France la semaine dernière et fait appel d'une décision qui lui a aussi été défavorable en Belgique.

L'Oréal a cependant gagné deux procès en Allemagne concernant des contrefaçons de parfums et de produits sans emballage.

"C'est un jugement important car il garantit que les consommateurs peuvent continuer à acheter des produits authentiques à des prix compétitifs sur eBay", a estimé Richard Ambrose, directeur du département confiance et sécurité d'eBay.

"A la suite de victoires juridiques pour eBay au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en France et en Belgique, nous réitérons que c'est de coopération et de dialogue dont nous avons besoin, pas de procès. Ce n'est qu'en travaillant ensemble que nous pourrons répondre collectivement à ces problèmes qui concernent eBay, ceux qui détiennent les droits et les consommateurs", a-t-il ajouté.

L'Oréal, dans un communiqué, a de son côté déclaré que le tribunal avait entériné le point de vue qu'il défendait dès le départ, à savoir qu'eBay peut faire plus pour lutter contre les violation du droit des marques.

L'Oréal a noté que le juge s'en était remis pour d'autres aspects du dossier à l'avis de la Cour européenne de Justice et s'est dit assuré de parvenir à un "résultat positif".

En France, L'Oréal et eBay ont accepté une médiation pour tenter de régler un litige sur les réseaux de distribution, dont L'Oréal veut avoir le choix. Une audience a été fixée au 25 mai.

Mark Potter, version française Stanislas Dembinski

 
<p>eBay a remport&eacute; une bataille juridique en Grande-Bretagne contre le groupe fran&ccedil;ais de cosm&eacute;tiques L'Or&eacute;al, qui voulait faire valoir que le sp&eacute;cialiste am&eacute;ricain des ventes aux ench&egrave;res en ligne pouvait &ecirc;tre tenu l&eacute;galement responsable de la vente de produits contrefaits sur son site. /Photos d'archives/REUTERS/Robert Galbraith et Eric Gaillard</p>