Le Parlement adopte le texte contre le piratage sur internet

mercredi 13 mai 2009 12h32
 

PARIS (Reuters) - Le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi de lutte contre le téléchargement illégal sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement.

Le Sénat a adopté par 189 voix contre 14 ce projet de loi tel que l'Assemblée nationale l'avait voté la veille. Ce texte voulu et soutenu par l'Elysée est donc entériné.

Au Sénat, le groupe UMP et les centristes ont voté très majoritairement pour ce projet de loi présenté par Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication.

Les groupes socialiste et communiste et apparentés, contrairement à ceux de l'Assemblée, n'ont pas voté contre mais ont refusé de participer au scrutin. Les Verts ont voté contre.

A l'Assemblée, le texte avait été adopté mardi par 296 voix contre 233. L'UMP et le Nouveau centre (NC) ont voté pour à l'exception de plusieurs de leurs membres qui ont voté contre ou se sont abstenus.

La gauche - PS, PC et Verts - avait voté contre à l'exception de Jack Lang (PS), qui a voté pour, et d'Arnaud Montebourg (PS) et de cinq radicaux de gauche qui se sont abstenus.

Le groupe PS de l'Assemblée a d'ores et déjà annoncé qu'il déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Ce dernier disposera d'un mois pour se prononcer.

S'il valide le texte, la loi pourra alors être mise en oeuvre après avoir été promulguée.

Le texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Le texte comporte une mesure, dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
<p>LA &ldquo;RIPOSTE GRADU&Eacute;E&rdquo;</p>