L'Assemblée a voté le texte contre le piratage internet

mardi 12 mai 2009 18h01
 

par Emile Picy

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" allant jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

La faiblesse de la marge - le projet a été adopté par 296 voix contre 233 - illustre l'ampleur du débat suscité par ce dossier sur lequel l'opposition socialiste a été désavouée par des artistes de gauche tandis que la droite s'est divisée.

Le projet de loi s'inspire des accords de l'Elysée de novembre 2007 et d'un rapport de Denis Olivennes, alors P-DG de la Fnac et aujourd'hui "patron" du Nouvel Observateur.

Le Sénat, qui examinera à son tour le texte mercredi, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale. Il sera alors définitivement voté par le Parlement.

L'opposition a d'ores et déjà annoncé qu'elle déposerait un recours auprès du Conseil constitutionnel. Les "sages" disposeront d'un délai d'un mois pour statuer. Une fois promulguée, la loi devrait donc être mise en oeuvre courant 2009.

Ce texte prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.

"DOUBLE PEINE"

Il comporte une mesure dénoncée par l'opposition et des élus de la majorité, celle dite de la "double peine", qui prévoit que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.   Suite...

 
<p>LA "RIPOSTE GRADU&Eacute;E"</p>