L'Assemblée nationale vote le texte contre le piratage internet

mardi 12 mai 2009 16h49
 

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet qui instaure une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement pour les auteurs de téléchargements illégaux.

Les groupes UMP et du Nouveau Centre (NC), à l'exception de plusieurs de leurs membres, ont voté pour. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Le Sénat, qui examinera à son tour le texte le mercredi 13 mai dans la matinée, devrait l'adopter dans les mêmes termes que l'Assemblée. Ce projet de loi voulu et soutenu par l'Elysée sera alors définitivement voté par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

 
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