Controverses multiples sur le projet de loi Hadopi

jeudi 7 mai 2009 17h56
 

PARIS (Reuters) - Les controverses se multiplient sur le projet de loi français réprimant le téléchargement illégal sur internet, à l'Assemblée nationale, à TF1, où un cadre qui y était opposé a été licencié, mais aussi au Parlement européen.

Ce texte dit "Hadopi", qui prévoit que le "piratage" de films ou de morceaux de musique pourra être sanctionné d'une interruption de la connexion, a été rejeté une première fois par surprise le 9 avril par l'Assemblée nationale, les députés de droite s'étant retrouvés en minorité.

Le gouvernement a demandé une nouvelle lecture et a fait adopter dans la nuit de mercredi à jeudi une de ses dispositions les plus controversées, qui prévoit que l'abonné devra continuer à payer ses factures pendant l'interruption de la connexion.

La gauche combat le projet car elle considère qu'il fait peser une "présomption de culpabilité" sur les internautes et que les sanctions sont disproportionnées.

Le régime de sanction n'offre pas les garanties nécessaires, car il n'y a pas de procédure contradictoire, et il n'est pas certain qu'on sanctionne l'auteur véritable de l'infraction en suspendant la connexion, écrit le premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, dans Le Monde à paraître vendredi.

Elle répond à plusieurs artistes favorables au texte, comme la chanteuse Juliette Gréco ou les acteurs Michel Piccoli et Pierre Arditi, qui reprochent à la gauche sa position.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a, elle, répondu en estimant que la loi, loin d'être liberticide, défendait au contraire "une liberté, celle de créer et celle d'être rémunéré justement pour ce qu'on crée".

LICENCIEMENT A TF1

La ministre de la Culture a aussi dû faire face à la révélation du licenciement d'un cadre de TF1 auquel est reproché son hostilité au projet de loi exprimé dans un courrier électronique privé envoyé à la députée UMP Françoise de Panafieu en février dernier.   Suite...

 
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