7 mai 2009 / 15:59 / il y a 8 ans

Controverses multiples sur le projet de loi Hadopi

<p>LA &laquo;RIPOSTE GRADU&Eacute;E&raquo;</p>

PARIS (Reuters) - Les controverses se multiplient sur le projet de loi français réprimant le téléchargement illégal sur internet, à l'Assemblée nationale, à TF1, où un cadre qui y était opposé a été licencié, mais aussi au Parlement européen.

Ce texte dit "Hadopi", qui prévoit que le "piratage" de films ou de morceaux de musique pourra être sanctionné d'une interruption de la connexion, a été rejeté une première fois par surprise le 9 avril par l'Assemblée nationale, les députés de droite s'étant retrouvés en minorité.

Le gouvernement a demandé une nouvelle lecture et a fait adopter dans la nuit de mercredi à jeudi une de ses dispositions les plus controversées, qui prévoit que l'abonné devra continuer à payer ses factures pendant l'interruption de la connexion.

La gauche combat le projet car elle considère qu'il fait peser une "présomption de culpabilité" sur les internautes et que les sanctions sont disproportionnées.

Le régime de sanction n'offre pas les garanties nécessaires, car il n'y a pas de procédure contradictoire, et il n'est pas certain qu'on sanctionne l'auteur véritable de l'infraction en suspendant la connexion, écrit le premier secrétaire du Parti socialiste, Martine Aubry, dans Le Monde à paraître vendredi.

Elle répond à plusieurs artistes favorables au texte, comme la chanteuse Juliette Gréco ou les acteurs Michel Piccoli et Pierre Arditi, qui reprochent à la gauche sa position.

La ministre de la Culture, Christine Albanel, a, elle, répondu en estimant que la loi, loin d'être liberticide, défendait au contraire "une liberté, celle de créer et celle d'être rémunéré justement pour ce qu'on crée".

LICENCIEMENT A TF1

La ministre de la Culture a aussi dû faire face à la révélation du licenciement d'un cadre de TF1 auquel est reproché son hostilité au projet de loi exprimé dans un courrier électronique privé envoyé à la députée UMP Françoise de Panafieu en février dernier.

Le 4 mars, le cadre, Jérôme Bourreau-Guggenheim, a été convoqué par sa hiérarchie qui lui a reproché ce courriel et, le 16 avril, il a reçu sa lettre de licenciement évoquant une "divergence forte avec la stratégie" de la chaîne, selon la lettre publiée par Libération.

TF1 explique dans un communiqué sa décision de le licencier en disant que cette prise de position constituait "un acte d'opposition à la stratégie du groupe TF1", qui est favorable à la loi sanctionnant le piratage sur internet.

Christine Albanel "trouve absurdes les accusations du journal et affirme n'avoir jamais contacté la direction de TF1", dit pour sa part un communiqué de la ministre.

L'opposition de gauche et le centre dénoncent depuis 2007 la supposée proximité de TF1 avec l'Elysée et l'UMP.

Le dossier législatif s'est encore compliqué avec l'adoption par les eurodéputés mercredi à Strasbourg d'un amendement à un texte sur les télécommunications disposant qu'aucune "restriction ne peut être imposée aux droits et libertés des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires".

L'accès à l'internet est vu comme un droit fondamental par le Parlement européen. Le gouvernement français a insisté jeudi sur le fait que ce vote, par 407 voix contre 57, n'empêcherait pas l'adoption du projet de loi français.

Le texte n'aura en effet force contraignante que si les ministres des Vingt-Sept l'acceptent, ce qui est peu probable, a dit Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée.

Paris estime aussi que l'accès à internet n'est pas un "droit fondamental", a dit Christine Albanel.

La gauche souligne que la France est isolée en Europe sur les sanctions allant jusqu'à la déconnexion. Le vote à l'Assemblée française est prévu mardi prochain.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

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