Le non européen au "paquet télécoms" ne change rien pour Hadopi

mercredi 6 mai 2009 18h56
 

par Julien Toyer et Gilbert Reilhac

BRUXELLES/STRASBOURG (Reuters) - Les socialistes et les Verts ont crié victoire après le rejet du "paquet télécoms" mercredi au Parlement européen, mais cette décision n'aura aucun impact sur le vote de la loi contre le piratage sur internet.

Au mieux, l'adoption à Strasbourg de l'amendement "138" rendant obligatoire d'obtenir une décision judiciaire avant de déconnecter un internaute, qui va à l'encontre de la loi française Création et Internet, ne pourra en effet retarder que de quelques mois l'adoption du texte.

Au pire, il pourrait enterrer l'ensemble du paquet sur les télécommunications en forçant une renégociation longue et hasardeuse, alors que, quoi qu'il advienne, l'Assemblée nationale aura la voie libre le 12 mai pour voter la loi Hadopi.

"Ce texte va passer après un débat approfondi le 12 mai, ici à l'Assemblée, et le 14 au Sénat où il sera définitivement adopté conforme", a expliqué mercredi Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement.

Socialistes et Verts français chercheront donc à surfer sur le vote de mercredi, et ce qu'ils considèrent comme une victoire politique, pour forcer les Etats membres de l'Union européenne à revenir sur leur position et à accepter le caractère préalable de la décision judiciaire pour toute déconnexion.

"Contrairement à ce que semblent penser l'UMP et sa ministre de la Culture, l'avis du Parlement européen ne vaut pas rien. C'est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français", a déclaré l'eurodéputé socialiste Guy Bono, qui est à l'origine de l'amendement.

PROCÉDURE DE CONCILIATION

Daniel Cohn-Bendit estime que les Etats membres n'ont d'autre choix que de se plier au vote du Parlement européen, dans la mesure où ils souhaitent voir adoptée la législation sur les télécommunications, dans laquelle figure l'amendement 138.   Suite...