6 mai 2009 / 12:25 / dans 8 ans

Le non européen au "paquet télécoms" ne change rien pour Hadopi

par Julien Toyer et Gilbert Reilhac

BRUXELLES/STRASBOURG (Reuters) - Les socialistes et les Verts ont crié victoire après le rejet du “paquet télécoms” mercredi au Parlement européen, mais cette décision n‘aura aucun impact sur le vote de la loi contre le piratage sur internet.

Au mieux, l‘adoption à Strasbourg de l‘amendement “138” rendant obligatoire d‘obtenir une décision judiciaire avant de déconnecter un internaute, qui va à l‘encontre de la loi française Création et Internet, ne pourra en effet retarder que de quelques mois l‘adoption du texte.

Au pire, il pourrait enterrer l‘ensemble du paquet sur les télécommunications en forçant une renégociation longue et hasardeuse, alors que, quoi qu‘il advienne, l‘Assemblée nationale aura la voie libre le 12 mai pour voter la loi Hadopi.

“Ce texte va passer après un débat approfondi le 12 mai, ici à l‘Assemblée, et le 14 au Sénat où il sera définitivement adopté conforme”, a expliqué mercredi Roger Karoutchi, secrétaire d‘Etat chargé des relations avec le Parlement.

Socialistes et Verts français chercheront donc à surfer sur le vote de mercredi, et ce qu‘ils considèrent comme une victoire politique, pour forcer les Etats membres de l‘Union européenne à revenir sur leur position et à accepter le caractère préalable de la décision judiciaire pour toute déconnexion.

“Contrairement à ce que semblent penser l‘UMP et sa ministre de la Culture, l‘avis du Parlement européen ne vaut pas rien. C‘est une nouvelle claque pour Sarkozy et le gouvernement français”, a déclaré l‘eurodéputé socialiste Guy Bono, qui est à l‘origine de l‘amendement.

PROCÉDURE DE CONCILIATION

Daniel Cohn-Bendit estime que les Etats membres n‘ont d‘autre choix que de se plier au vote du Parlement européen, dans la mesure où ils souhaitent voir adoptée la législation sur les télécommunications, dans laquelle figure l‘amendement 138.

“Le Conseil a besoin du paquet télécoms. S‘il ne l‘adopte pas maintenant, cela prendra trois ans”, a-t-il dit.

Les ministres de l‘UE chargés des télécommunications se réunissent le 12 juin à Luxembourg mais il est cependant tout à fait exclu qu‘ils reprennent à leur compte l‘amendement voté par les eurodéputés, ce qui déclenchera l‘ouverture d‘une procédure de “conciliation” à l‘issue incertaine.

D‘une part, les Etats membres font valoir que l‘amendement en question n‘a aucune validité juridique car les autorités communautaires n‘ont pas la compétence de leur imposer de modifier leur organisation juridictionnelle interne en forçant un recours préalable au juge, ce qu‘admet d‘ailleurs Catherine Trautmann, élue socialiste et rapporteur du texte.

“Le risque est grand de voir à un moment ou à un autre l‘amendement retoqué dans la vérification de sa validité juridique”, expliquait-elle la veille du vote.

Quant à la procédure de conciliation européenne, elle peut durer jusqu’à huit mois et peut aboutir à un ensemble de solutions allant d‘un texte inchangé à une renégociation générale de l‘ensemble du paquet.

“FUSIL À UN COUP”

Alors que le Parlement met un terme à ses travaux cette semaine en prévision des élections européennes, c‘est donc un pari risqué de la part des eurodéputés que de mettre ce paquet télécoms, négocié depuis de nombreux mois, dans les mains d‘une nouvelle assemblée et ce alors que les Etats membres auront la faculté de rouvrir la totalité des chapitres du texte.

“Ce qui s‘est passé est très grave”, indique un diplomate européen étant intervenu directement dans la négociation du compromis entre Etats membres et Parlement que l‘amendement “138” a finalement fait voler en éclats.

“En se focalisant sur la question française, le Parlement a choisi de ne pas respecter le compromis et de faire perdre plusieurs mois à un texte qui est bon pour l’économie européenne et pour les consommateurs”, regrette-t-il.

Et d‘ajouter : “Le Conseil a maintenant quatre mois pour décider. Nous allons voir ce que nous faisons après l’été. Les esprits se seront calmés, la loi française aura été adoptée et les élections européennes seront derrière nous”.

Comme l‘indiquait récemment un membre de l‘entourage du groupe socialiste au Parlement européen, il y a dès lors fort à craindre que le vote de l‘amendement 138 ne soit rien de plus qu’“un fusil à un coup”.

Avec Emile Picy à Paris, édité par Yves Clarisse

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