Le vote du projet de loi sur le piratage internet reporté

mardi 5 mai 2009 12h14
 

PARIS (Reuters) - L'Assemblée nationale a reporté d'une semaine le vote sur le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet en raison de la bataille d'amendements menée par l'opposition et malgré le soutien des artistes au texte.

La Conférence des présidents a décidé que le vote solennel sur l'ensemble des articles, qui était initialement prévu mardi ou mercredi, aurait lieu le 12 mai.

Les députés ont repris le 29 avril l'examen de ce projet de loi qui avait été rejeté le 9 avril dernier faute d'un nombre suffisant de députés de la majorité présents dans l'hémicycle, au grand dam de Nicolas Sarkozy, ulcéré par ce revers.

Mais l'examen de ce texte, qui prévoit une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement à internet, a pris du retard, l'opposition défendant un à un ses amendements pour modifier un dispositif qu'elle juge "inutile et dangereux".

La publication dans Le Monde daté de mardi d'une lettre ouverte à Martine Aubry, première secrétaire du PS, de quatre artistes réputés de gauche critiquant l'opposition pour son hostilité au projet de loi a mis de l'huile sur le feu.

Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Pierre Arditi et Michel Piccoli accusent la gauche de se faire dans ce débat "les avocats du capitalisme débridé contre les droits des artistes à l'heure du numérique".

L'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang, a lui aussi réitéré mardi son soutien au projet.

"Je voterai oui, en conformité, en fidélité, en harmonie avec mes convictions", a-t-il dit sur France 2. "Je ne comprends pas par quelle mécanique, par quel raisonnement le parti qui est le mien, que j'aime, en est venu là."

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