Le texte sur le piratage sur internet voté en commission

lundi 27 avril 2009 21h01
 

PARIS (Reuters) - La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet que les députés avaient rejeté le 9 avril.

Faute d'un nombre suffisant d'élus de la majorité dans l'hémicycle, le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat et adopté deux heures plus tôt par le Sénat avait été repoussé par 21 voix contre 15.

Ce rejet surprise, salué par la gauche, avait provoqué des remous au sein de la majorité.

Le président Nicolas Sarkozy, qui est très attaché à ce texte, avait vivement critiqué Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, et Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des realtions avec le Parlement.

Une Conférence des présidents de l'Assemblée avait été convoquée le 15 avril, pendant la pause parlementaire, pour réinscrire ce texte le 29 avril à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.

La commission des Lois a adopté lundi, dans un climat tendu, ce texte qui sera examiné à partir de mercredi après-midi, après la séance de questions au gouvernement.

Elle en est revenue à quelques modifications près à la version qu'avait mis au point la commission mixte paritaire.

Elle a ainsi maintenu le fait que l'internaute dont l'accès à internet est suspendu devra continuer à payer son abonnement durant la durée de la sanction.

La commission des Lois a également décidé, comme le prévoyait le texte de la CMP, de ramener de six à quatre mois le délai nécessaire après la sortie d'un film en salles pour son exploitation en DVD ou en vidéo.   Suite...

 
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