Les députés européens décidés à se battre contre la loi Hadopi

mercredi 22 avril 2009 16h46
 

STRASBOURG (Reuters) - Le Parlement européen se dit déterminé à se battre contre toute suspension administrative de la connexion à internet telle que le prévoit en France le projet de loi Hadopi en cours d'examen.

Les députés européens veulent interdire cette suspension dans le "paquet télécom", un ensemble de mesures concernant les télécommunications au sein de l'Union.

"Nous lançons un appel tout à fait solennel au Conseil", a déclaré lors d'une conférence de presse l'eurodéputée socialiste française Catherine Trautmann, l'un des rapporteur de cette législation au sein de la commission parlementaire compétente.

"Un débat national ne peut préempter la décision de 27 pays à l'échelle de l'intérêt commun de l'ensemble de nos concitoyens", a-t-elle poursuivi.

La commission de l'Industrie a réintroduit lundi soir, par 40 voix contre 4 et 2 abstentions, un amendement selon lequel "aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires (...) sauf lorsque la sécurité publique est menacée".

Déjà adopté à une large majorité par le Parlement, lors d'une première lecture en septembre dernier, cet amendement a toutefois été rejeté par le Conseil, codécideur avec Strasbourg, à l'instigation notamment de la France.

Le vote en seconde lecture doit avoir lieu le 6 mai à Strasbourg, lors de la dernière session de la législature.

Le projet de loi français contre le piratage sur internet doit être de nouveau présenté le 29 avril à l'assemblée nationale qui l'avait repoussé le 9 avril, à la surprise générale, lors d'un vote à main levée (21 voix contre 15).

Ce texte, que soutient l'Elysée, prévoit la création d'une Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de la mise en oeuvre d'une "riposte graduée" pouvant aller jusqu'à la suspension de l'abonnement en cas de récidive pour les auteurs de téléchargements illégaux.   Suite...

 
<p>Le Parlement europ&eacute;en se dit d&eacute;termin&eacute; &agrave; se battre contre toute suspension administrative de la connexion &agrave; internet telle que le pr&eacute;voit en France le projet de loi Hadopi en cours d'examen. /Photo d'archives/REUTERS/Vincent Kessler</p>